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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
66fce4008d6ea26f688da965
1 octobre 2024
1 octobre 2024
D'APPEL DE RENNES N° 190/2024 - N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGZS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b336
2 avril 2008
2 avril 2008
Jean-François Y..., Anne Y... épouse Z..., venant aux droits de son père décédé Monsieur Jean-François Y..., Eric Y..., venant aux droits de son père décédé Monsieur Jean-François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89312
6 décembre 2007
6 décembre 2007
-La saisine du tribunal et la prévention A été notifiée par officier de police judiciaire à Erick X..., sur instructions de monsieur le Procureur de la République, une convocation à l'audience du 12
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01978
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Eric Y... Directeur Général, annonce personnellement la nomination de M.
Source officiellecr
61372589cd5801467741e992
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 septembre 1992, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 100
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad95354e2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/18706 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKJY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a366cdc6046d4756a93e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00090 Date d'enrôlement : 7 Avril 2025 Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'acte de saisine :
Source officielleChambre sociale
66ff85e6a4ff9ec259c09a5c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DUGOUJON &ASSOCIES [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE SUR SAISINE D'OFFICE : Association
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019159495
9 mai 2008
9 mai 2008
Eric A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94415
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Eric RAVENET, substitut général *********** FAITS ET PROCÉDURE Le 7 novembre 2018 à Saint Martin, M. B...
Source officielleRéférés
686c3dc5dd7001754d625554
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MODALITES TECHNIQUES Rappelons à l’expert qu’il doit, dès sa saisine, adresser au greffe de la juridiction l’acceptation de sa mission et un engagement d'impartialité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb23
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Eric Y.... M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2157451-2292118
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Principaux faits Les requérants sont, d’une part, le journal moldave Flux et, d’autre part, M me Aurelia Samson.
Source officiellecomm
61372389cd5801467740b152
14 novembre 2000
14 novembre 2000
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 1998), que la société Transports Berthoux (le Transporteur), qui a effectué plusieurs transports de céleris depuis la Belgique jusqu'à Salon-de-Provence
Source officielleChambre des Référés
68e019f074e929a9d8fa9b21
2 octobre 2025
2 octobre 2025
es-qualités audit siège (assureur habitation de Mme [B]) représentée par Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : C26 Débats tenus à l'audience du 15 juillet 2025 Nous, Eric
Source officielleChambre des Référés
68e019f374e929a9d8fa9ba1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Muguette ZIRAH, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1032, Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 26 Nous, Eric
Source officielleChambre des Référés
67f811f3cf40727a0043d6b7
10 avril 2025
10 avril 2025
représentée par Me Christofer Claude, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 175, Me Elisa Gueilhers, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 96 Débats tenus à l'audience du 6 mars 2025 Nous, Eric
Source officielleChambre Etrangers/HSC
680875bddfde5caae99bd002
22 avril 2025
22 avril 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/74 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4GL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric
Source officielleChambre des Référés
67f028d002fc178212f7fb4e
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Me Dominique Dufau, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C 1249, Me Franck Lafon, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 618 Débats tenus à l'audience du : 27 Février 2025 Nous, Eric
Source officielleChambre des Référés
67f028d502fc178212f7fbd5
3 avril 2025
3 avril 2025
représentée par Me Franck Lafon, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 618, Me Sandrine Zayan, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C 1249 Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric
Source officiellePage 27 sur 220