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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670d6a64a97004776198e1d9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Eric Moulinneuf, assesseur du collège salarié GREFFIER : M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedf9a172da17169e996ab
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par Mme [F] [H] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a32836ab09eb9a2fd832
10 avril 2013
10 avril 2013
Grande Instance de DOUAI REF : PB/KH APPELANT Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Eric
Source officielle11e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c852
3 mai 2013
3 mai 2013
dont le siège social est [Adresse 5] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de SCP MAGNAN, avoués plaidant par Me Jean-Albert
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6d0383a880008fd0895
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- l'attestation établie par le docteur [L] le 6 août 2019 ( pièce 27) confirmant de manière précise son courrier d'alerte du 5 décembre 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a303328fa00087a2726
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En effet, lorsqu'un salarié identifie un colis endommagé, il doit immédiatement alerter un supérieur hiérarchique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00978
21 juin 2018
21 juin 2018
Ce droit d'alerte (courriers du personnel et témoignages) fait ressortir, par ailleurs, différents manquements de votre part vis-à-vis de vos fonctions et de vos collègues de travail pénalisant grandement
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Eric Deloeuvre, demeurant 6, rue Lothaire 2, 54000 Nancy, 61 / de M. Jean-Claude Deneuville, demeurant 11, rue des Primevères, 54121 Vandières, 62 / de M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb85cdc6046d47d1f058
1 avril 2026
1 avril 2026
Le salarié a alerté le 13 juin 2018 le service RH sur l'absence d'actualisation du DUERP depuis 2010.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02179
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Monsieur Eric ZZZ...la somme de 379, 12 euros, · Monsieur Eric D...la somme de 476, 12 euros, · Monsieur Bruno AAA...la somme de 465, 40 euros, · Monsieur Pascal BBB...la somme de 431, 83 euros, ·
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cd
30 octobre 2001
30 octobre 2001
VIDEOPOLE SERVICE prise en la personne de son représentant légal 10, Rue Albert EINSTEIN 77420 CHAMPS SUR MARNE Représentant : Me Etienne JOULIE (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur Grégoire
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a98
30 octobre 2001
30 octobre 2001
VIDEOPOLE SERVICE prise en la personne de son représentant légal 10, Rue Albert EINSTEIN 77420 CHAMPS SUR MARNE Représentant : Me Etienne JOULIE (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur Grégoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0315DEC004221098
15 mars 2001
15 mars 2001
Il suffit, même en l’absence de constat formel, d’une motivation donnant à penser que l’autorité en question considère l’intéressé comme coupable (arrêt Allenet de Ribemont c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0315DEC003724997
15 mars 2001
15 mars 2001
Il suffit, même en l'absence de constat formel, d'une motivation donnant à penser que le juge considère l'intéressé comme coupable (arrêt Allenet de Ribemont c.
Source officielleJCP
67f8346acf40727a004474a0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BNP PARIBAS RCS PARIS N° 662 042 449. 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Louis Xc/LA S
6253cbbabd3db21cbdd8e18b
25 mai 2010
25 mai 2010
FRANCE TELECOM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 6, place d'Alleray 75015 PARIS, Représentée par la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e8
9 juin 2011
9 juin 2011
ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09267 Jugement (No 07/ 05677) rendu le 15 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Michel Albert
Source officielleciv2
613722dbcd580146774025bb
29 avril 1997
29 avril 1997
Jean-Albert Y..., 4°/ de Mme Annick X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., 5°/ de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00178
10 février 2015
10 février 2015
montrant l'existence entre le commissaire aux comptes et le dirigeant social de rapports ne correspondant pas à la nature de la mission légale du premier ; que sur le déclenchement de la procédure d'alerte
Source officielle15e chambre
63c10a6ebf9fd47c90a13ed2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce turn-over nous ayant alerté, nous nous sommes aperçus que celui-ci était en réalité lié à votre mode de management, extrêmement directif envers vos équipes.
Source officiellePage 27 sur 97