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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
671b35362edfb0b58c05ea2f
24 octobre 2024
Septembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 09 Juillet 2024, Assistée de Madame Marie-Estelle
Chambre civile TGI
665abae897d5920008107f8c
23 avril 2024
sous le n° 488 258 435, pris en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège c/o SARL COPRO IMMOBILIER [Adresse 5] du Théâtre [Localité 14] Représentant : Me Virginie GARNIER
5e chambre civile
67875245fc8e837eda8a6142
14 janvier 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire.
67f603f1ebd7282443856730
8 avril 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
4ème chambre
DCA_21TL01822_20230615
15 juin 2023
Jazeron, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbd
22 janvier 2004
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Jean-François BANCAL, Conseiller Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller GREFFIER: Madame Dominique B..., Greffier, lors
Pôle Civil section 2
6966c123cdc6046d47304d71
13 janvier 2026
de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE L’[Adresse 11], prise en la personne de son Président, représentée par la SAS NEXITY LAMY, immatriculée
63465949c024d1adffef75a4
11 octobre 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel GARCIA, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Estelle
PPROX_FOND
66964181f5112d8edd058904
12 juillet 2024
Localité 6] Madame [A] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau D’ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle
Pôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc13
21 octobre 2025
PARIS, avocat plaidant INTIMEE : S.A. [21] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]) [Localité 13] Représentée par Me Laurence GARNIER
Pôle 6 - Chambre 2
60323b02bbe625714317cc57
22 mars 2018
le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° F13/1941 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Sébastien GARNIER
6864c05f17fdd29c296517d2
1 juillet 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
660cf25e7c1ccb0008628d15
2 avril 2024
/INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Charlène GARNIER substituant Me Georges INQUIMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Ordonnance
63d0d60581a7b805de12b616
24 janvier 2023
barreau de BEZIERS, avocat postulant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/11532 du 21/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) assistée de Me Karine GARDIER
1re Chambre B
616301554c6681071edf6809
12 avril 2012
et figurant au cadastre rénové de ladite commune, lieudit [Localité 26], section , n° [Cadastre 7] pour 18 a 30ca, n° [Cadastre 16] pour 15a 37ca, n°[Cadastre 17] pour 27a 71ca, et des meubles le garnissant
Deuxième chambre JCP
6a15ee78cdc6046d470614a0
21 mai 2026
demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître Benoit BOUDJEMA, barreau D’AVESNES SUR HELPE, et pour avocat postulant Maître Isabelle RAYGADE du barreau de BERGERAC, substituée par Maître Estelle
C6-REFERES
68644e6d0bb2f8a66ca67bf3
de la SELARL SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocats au barreau de CHAMBERY, postulant, et par la SELARL PVBF - PIRAS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, plaidant, La S.A.S.
67f603ecebd72824438566fc
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Réputé contradictoire.
6973d4bdcdc6046d477b60c3
Localité 6], demeurant [Adresse 3] Madame [U] [J] [X] épouse [R] née le 28 Juillet 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER
JAF Cab 10
69d9950dcdc6046d47d3c18c
10 avril 2026
R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 10 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE
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