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5 215 résultats pour « Etienne RECOULES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372692cd58014677426a56

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne

Source officielle

Page 27 sur 261

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CC

soc

61372276cd580146773fd4a7

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon, au profit : 1 / de la DRASS Rhône-Alpes, sise ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491441.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen a refusé de lui accorder le bénéfice de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511636_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C... est transmis au tribunal judiciaire de Saint-Etienne (pôle social). Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007717287

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 3 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 20 avril 1982 de l'inspecteur du travail de Saint-Etienne

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201653_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Aide-soignante employée par le CHU de Saint-Etienne, ayant été reclassée au grade d'adjointe administrative, Mme C B a déclaré un accident survenu le 3 mars 2020, reconnu imputable au service jusqu'au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203507_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Le préfet soutient que : - le conseil municipal de Saint-Etienne-du-Rouvray a décidé d'octroyer des sujétions particulières à l'ensemble des agents sous forme de jours de récupération en méconnaissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88093

Appel

2 février 2006

2 février 2006

G. : 04 / 06788 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Stéphane X...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207221_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

En outre, ce courrier du 5 mai 2022 ne comporte pas la mention des voies et délais de recours.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301346_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

au logement n'est recevable que si l'intéressé a préalablement exercé un recours administratif auprès de cette caisse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c0c

Appel

6 février 2002

6 février 2002

/06798 Nature du recours : DECL.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc47afb61838af1bf74

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Au visa des articles 1101, 1103, 1217 et 2308 du Code civil, il fait valoir qu’il a payé la totalité de la dette et qu’il dispose d’un recours personnel contre les époux [A].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871ee

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

. : 04/05298 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Rémi X...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619521

Admin. suprême

11 mars 1983

11 mars 1983

VU LE RECOURS DU MINISTRE DU BUDGET ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 AVRIL 1981, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 1980

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d6ccdc6046d4728f2cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1567 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT D'OUVERTURE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421502_20240810

Administratif

10 août 2024

10 août 2024

Mme B A épouse C, ressortissante algérienne, née le 11 avril 1960 à Saint-Etienne en France, s'est présentée le 15 avril 2024 devant les services du consulat général de France à Alger, afin de déposer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c51b

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section B ARRET DU 15 Mai 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 19 juin 2007 - N° rôle : 2007/1336

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e095

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

G : 10/ 06159 Appel contre une décision du Juge des tutelles de SAINT-ETIENNE RG 2009/ 341-1 du 26 mai 2010 APPELANTE : Melle Esther X..., majeure protégée née le 12 Août 1982 à SAINT ETIENNE

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c394

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

., 3 / la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01501_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conséquences de la chute dont il dit avoir été victime le 10 août 2020 au sein de la piscine Raymond Sommet à Saint-Etienne

Source officielle