Fabrice Benkimoun, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe JZ..., Gilles KP..., Yves-Marie ..., Marc-Pierre KU..., Vincent KV..., Franck LW..., Serge LZ..., Hervé LA..., Jean-Philippe LA..., Laurent LE..., Gilles LH..., Thierry LJ... ZR...

Fabrice Z..., domicilié ..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de M. Y... et par M.

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur (s) : [Adresse 2] SIREN : 793 497 157 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président :

- 1 -N° PC : 2025/96 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 10/07/2025 SARL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fabrice

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 08/01/2026 Monsieur [K], [T] [B] [Adresse 1] 08090 HAM LES MOINES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Fabrice

SIREN : 851 320 143 Représentant (s) : MAITRE, [Z], [R] AVOCAT Défendeur (s) : SELARL AMAJ représentée par Maître ANTOINE, [A], [Adresse 3] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Défendeur (s) : Me Vincent

[Localité 20] (ROYAUME UNI) de nationalité anglaise, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 16] [Localité 2] représentés par Me Laure O'KELLY, avocate postualnte au barreau d'AGEN, et Me Fabrice

de PARIS - #U0008 DEFENDERESSES SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS prise en sa qualité d’assureur de la société SOGECOP [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Vincent

du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSES La Société NEFRY ESTABLISHMENT [Adresse 7] [Localité 5] Madame [L] [W] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Vincent

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée Arba 33 située à Saint-Vincent de Pertignas exerce une activité de fabrication et d’installation de charpentes en bois.

biens corporels mobiliers avait été mis en place par la société Algora Environnement au sein des locaux en litige, sans tenir compte des autres activités de cette société, qui ne relevaient pas de la fabrication

Vincent E..., demeurant 46, rue docteur Fr V..., 13006 Marseille, 12°/ de M. Fabrice F..., demeurant ..., 13°/ de Mme Isabelle G..., demeurant ..., 14°/ de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

d'ESSONNE INTIMEE SAS CONSTRUCTIONS NOGUES Agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent

La société BERGERAT MONNOYEUR réplique que l'année 2008 figurant sur la plaque d'immatriculation de la pelle 308 D CATERPILLAR est l'année de fabrication (sortie sur chaînes de fabrication CATERPILLAR)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Vincent OLLIVIER - Me Claire MEUNIER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06277 N° Portalis

MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002153 du 26/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Marie Joseph Vincent