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881 résultats pour « Farah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01021b98137c174789253

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DU RHONE N° RG 21/01177 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4LM DEMANDEUR Monsieur [G] [M] né le 04 Octobre 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexandra MANRY, substituée par Me Farah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44d

Appel

12 février 2008

12 février 2008

FARAH COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b107

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

A SCAC- LACOSTE MARITIME SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Odet- 29500 ERGUE GABERIC représentée par Maître Houssam OTHMAN- FARAH

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00172

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

. ; que les premiers juges ont donc avec raison estimé qu'il n'y avait pas lieu de les examiner ; que s'agissant des attestations, il ressort de celles de – Mme Farah Z... (18/06/2004), ancienne secrétaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC003182196

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

The remaining applicants are bringing the application on their own behalf and on behalf of their dead husbands, Ahmad Fatah Hassan, Abdula Teli Hussein, Abdulkadir Izat Khan Hassan, Abdulrahman Mohammad

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182810

Admin. suprême

9 avril 2018

9 avril 2018

                     76631/14 05/12/2014   Faraj KARIMOV 12/10/1985 Baku Azerbaijani   Nemat KARIMLI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0510DEC001650590

Admin. suprême

10 mai 1990

10 mai 1990

  In 1985, he secretly began smuggling blank documents out for use by El-Fatah, the Palestinian organisation.   In 1989, Amal asked him to participate in the fighting, which he refused.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245593

Admin. suprême

24 septembre 2025

24 septembre 2025

  Azerbaijan 08/08/2024 Ganimat Salim oglu ZAYIDOV 1963 Lingolsheim Azerbaijani   Toby COLLIS 8. 393/25 Fattah v.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2311069_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2023 et le 29 juin 2023, Mme E A, représentée par Me Farraj, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00191_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 février 2022, 4 mars 2022, 22 mars 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Dal Farra, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04845_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, présenté par Me Dal Farra, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut : - A titre principal

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109605

Admin. suprême

13 janvier 2012

13 janvier 2012

    Death of the applicants’ relative The applicants are the farther and the brother to Mr M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-111945

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

It prescribes strict hygienic rules and requires that a hospital must not be farther than a 20-minute drive away.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69779e22cdc6046d47c78f94

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PARTIES DEMANDEUR Monsieur [X] [S] Immatriculé à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 1] ; né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Remi FARAG

Source officielle
CA

1ère chambre

64c35c5ff01612d969deff77

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

barreau de MONTPELLIER APPELANT Madame [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Amine FARAJ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602564_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Falah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407254_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

C A D, représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03143_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Falah demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2406910/8 du 19 juin 2024 rendu par le tribunal

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d5705bcdc6046d477266d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] épouse [N], née le 02 Novembre 1989 à JAKARTA (INDONÉSIE), de nationalité Indonésienne demeurant Résidence le Soleil - 22, rue Denfert Rochereau - 38200 VIENNE représentée par Maître Nathalie FARAH

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E

65b35d821d7564000872dccb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du commerce et des sociétés de Bordeaux ayant son siège [Adresse 13] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Houssam OTHMAN-FARAH

Source officielle

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