que pour l'ouvrier payé au rendement, diverses formules doivent être trouvées selon les entreprises et selon le régime de rémunération au rendement pour que la rémunération effective de l'intéressé fasse

Mme X... font grief à l'arrêt des condamnations prononcées contre elles, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le principe du contradictoire exige qu'au cours de tout procès civil, chaque partie fasse

fondé ; Et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Soredic fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'à supposer même que l'amnistie fasse

pas de manière certaine que ce paiement ait été affecté à une procédure prud'homale ; qu'en statuant ainsi, sans constater que l'avocat avait consenti à ce que le règlement de la facture litigieuse fasse

contrats de travail intervenant pendant la période d'observation ou dans le mois suivant le jugement qui arrête le plan de sauvegarde, de redressement ou de cession, et à la condition que l'employeur fasse

du code du travail, serait la nullité de la rupture du contrat de travail ; que ce faisant, l'autorisation de licenciement donnée par l'inspecteur du travail ne fait pas obstacle à ce que le salarié fasse

au sens de l'article L. 1152-2 du code du travail, la démarche du salarié qui se borne à indiquer que ''certaines personnes au siège se sentent harcelés'' par un membre de la direction, sans qu'il ne fasse

l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement et ses demandes en découlant, alors « que l'autorisation de licenciement donnée par l'inspecteur du travail ne fait pas obstacle à ce que le salarié fasse

conclue pour une durée de six ans en contradiction avec le modèle de l'annexe 6 de l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2007 prévoyant une durée de cinq ans stricto sensu et exigeant que le renouvellement fasse

Fikri Melekoğlu et Mehmet Feti Melekoğlu ainsi que M me   Fatma Melekoğlu, nés respectivement en 1952, 1957 et 1954, informèrent la Cour de leur souhait de poursuivre la requête.

Dominique X..., demeurant Le Mistral Fiori di Lino, 20200 Pietranera, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

dans la population", en précisant en outre, concernant le premier tract : "j'ai retracé une affaire actuellement pendante devant le tribunal administratif", et concernant le troisième tract : "je fais

l'enfant, tel qu'il résulte devant le magistrat instructeur et tel qu'il avait été perçu par le rapport d'examen médicopsychologique attestant du traumatisme de l'enfant dont s'induisait la matérialité des fais

faits de la prévention et excédé ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, que, en toute hypothèse, à supposer que Y... ait été condamné pour les seuls faits visés par la prévention, c'est au vu de ces fais

convoqué; qu'il était allé voir ensuite Michaël X... en lui disant devoir commencer par Nelly car il avait besoin de linge propre pour partir; que Michaël X... lui avait répondu "d'accord mais ne fais

perçu des rémunérations autres que celles qui lui étaient versées pour son activité d'enseignement, activité extérieure à son activité associative ; "alors qu'il résulte de l'audit effectué par le FAS

reconnaissait "je suis artisan ; j'effectue des travaux de nettoyage dans diverses résidences à Bordeaux ;" puis "je m'occupe (de la résidence) Frontenac (...) pour le compte de la société Lamy ; je fais

.. s'est jeté sur lui à sa grande surprise et l'a frappé avec les mains avec une grande violence ; qu'il a alors interpellé le prévenu qu'il connaissait depuis 25 ans en lui disant "Qu'est-ce que tu fais