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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6033cfc04bc3cc81e0af3ccc
28 mars 2017
Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial [H] [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (51) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Manuel
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300836
13 juillet 2017
Frédéric Z..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Duvernay TP, 2°/ à la société MMA IARD, assurances mutuelles, 3°/
Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964b
22 mars 2007
TRANSPORTES LDA, société de droit portugais P.O Box 319, rue Da Boavista, Barrancas Carvalhos 4416-401 GRIJO (PORTUGAL) représentée par Maître VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric
Pôle 6 - Chambre 7
615e0df3c25a97f0381f50b5
22 janvier 2015
2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 11/04114 APPELANT Monsieur [B] [U] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Frédéric
6253cd94bd3db21cbdd93bd1
12 mai 2017
APPELANTE SARL AGENCE CAPITALI PARIS Exerçant sous l'enseigne IMPACT IMMO No SIRET : 479 701 328 ayant son siège au 74 RUE DE CLICHY-75009 PARIS Représentée et assisté sur l'audience par Me Manuel
soc
613722d5cd58014677402095
30 avril 1997
Marcel BV..., 55°/ de M. Mohamed CX..., 56°/ de M. Jérôme CJ..., 57°/ de M. Jean-Pierre CY..., 58°/ de M. Didier CM..., 59°/ de M. Jacques CZ..., 60°/ de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01254_20240208
8 février 2024
à l'accident de service, au motif de l'absence de lésion organique et de séquelle identifiée, affirme néanmoins, dans son complément d'expertise du 10 juillet 2022 comme " probable qu'une activité manuelle
DCA_23BX02136_20240208
DCA_23BX02137_20240208
DCA_22BX03035_20240208
Pôle 5 - Chambre 9
6035ee4533877b5421694887
28 janvier 2016
FRANCE demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Marie-Manuele
6253c9a3bd3db21cbdd88df9
10 novembre 2006
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègereprésentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 30542plaidant par Me SAVARY, avocat au barreau de PARIS (R.44)INTIMEE2/ Monsieur Manuel
15e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040694
20 avril 2023
09 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 17/01012 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric
Ch. Sociale -Section B
6528df3aaaebb88318fda524
12 octobre 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02628
14 novembre 2017
Frédéric X..., La société X... , La société C... A...
6253cbfcbd3db21cbdd8ec81
7 septembre 2011
le déménagement a concerné 50 personnes et qu'il s'est bien passé pour tout le monde, alors qu'à compter de 1997, il ne restait que 8 salariés dans les locaux de Béziers-Clémenceau ; - qu'en aucune manière
Chambre Sociale-1ère sect
64a50ca0b8594705dbfccae3
4 juillet 2023
11 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric
6137269bcd58014677426fd8
31 janvier 2007
B... sur un compte ouvert en Suisse (pièce n° 1) ; qu'enfin, ces achats seraient utilisés pour alimenter le circuit des ventes non comptabilisées et le train de vie en espèces du PDG, Frédérik Z...
CHAMBRE 8 SECTION 4
631addaff575634f1371ebe4
8 septembre 2022
bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [P] [E] épouse [N] née le 06 janvier 1968 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Frédéric
2ème Chambre
677ee161b01eea4cf01a7b44
7 janvier 2025
[J] [X] [Adresse 7] [Localité 2] Madame [T] [H] épouse [E] [Adresse 8] [Localité 2] Monsieur [C] [E] [Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [S] [E] [Adresse 11] [Localité 3] représentés par Maître Frédéric
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