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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203437_20230324
24 mars 2023
C se prévaut de la durée de son séjour en France, de ses attaches familiales et de son parcours scolaire.
1ère Chambre
DTA_2101106_20221201
1 décembre 2022
B a obtenu un baccalauréat général en 2021 et poursuit des études à l'Université de Guyane en première année de licence au sein du parcours d'accès spécifique santé, il ne ressort pas des pièces du dossier
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415258_20250523
23 mai 2025
universitaire de l'intéressé, ainsi que de la présence de ses parents, de ses frères et sœurs au Maroc.
DTA_2501240_20260121
21 janvier 2026
qu’elle a transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux sur le territoire français, en faisant valoir qu’elle y dispose d’importantes attaches privées et familiales, notamment ses parents, frères
2ème chambre
DTA_2505506_20260226
26 février 2026
alors qu’elle accompagne la requérante depuis plusieurs années et qu’elle l’a soutenue dans ses démarches d’insertion socio-professionnelle ; - les décisions en litige dénaturent l’utilité même du parcours
DTA_2402164_20240705
5 juillet 2024
en raison de l'illégalité du refus de titre de séjour ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 13 du Pacte
Juge des référés
ORCA_25BX00550_20250723
23 juillet 2025
mention travailleur temporaire, alors qu'il est entré en France régulièrement, et le tribunal a commis la même erreur de droit ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de son parcours
17e Chambre B
6033341a68e1aaa503e8a102
7 septembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ GP Rôle N° 15/08602 [H] [W] C/ SARL B TERRASSEMENT ET FRERES Association
11ème Chambre (JU)
DTA_2212428_20220831
31 août 2022
Il ne démontre toutefois aucun lien de parenté avec ces personnes et n'apporte pas d'ailleurs de preuve sur le parcours identique qu'aurait suivi son cousin.
3ème Chambre
DTA_2202336_20230228
28 février 2023
Il est en outre constant que le requérant n'a pas indiqué au préfet, dans le cadre de l'instruction de sa demande de titre de séjour, qu'il s'occupait de son frère en situation de handicap.
Reconduite à la frontière
DTA_2308059_20231115
15 novembre 2023
Concernant la présence de son frère, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant entretiendrait avec ce dernier une relation particulière, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311929_20231205
5 décembre 2023
Elle indique qu'elle a rejoint la réserve opérationnelle de la Police Nationale le 12 septembre 2022, et que, passionnée par ces fonctions, elle a arrêté son travail de mandataire judiciaire afin de préparer
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316600_20230721
21 juillet 2023
de réinsertion ; aucun ancrage dans la radicalité n'est établi par l'administration ; il n'a plus aucune attache au Sénégal, toute sa famille résidant en France à l'exception d'un frère incarcéré dans
7ème Chambre
DTA_2200820_20230301
1 mars 2023
Il n'est enfin pas contesté que si la mère et un des frères de M.
Avis
CADA:20165768
26 janvier 2017
La commission observe que la demande de Madame X relève d'une démarche personnelle et familiale visant à retracer le parcours pénitentiaire de son père, décédé le 2 octobre 2014 et avec lequel elle avait
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603680_20260414
14 avril 2026
engendrant des difficultés pour passer l’examen du baccalauréat et lors de ses inscriptions à l’université et qu’elle est privée de la possibilité d’effectuer un stage pourtant obligatoire dans son parcours
5ème Chambre
DTA_2204425_20230206
6 février 2023
A, de la présence de membres de sa famille aussi bien en France qu'en Ethiopie, relate son parcours scolaire et professionnel ainsi que ses activités associatives et mentionne que sa demande d'asile a
civ2
6137213ccd580146773f21f7
9 mai 1990
Pascal E..., demeurant tous deux rue des Frères Nohant, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3°/ de la compagnie d'assurances Le Secours, ... (9ème), aux droits de qui vient la compagnie Présence assurances
3ème chambre
DTA_2206276_20240516
16 mai 2024
suivant : élèves en situation de handicap, élèves ayant besoin d'une prise en charge médicale à proximité de l'établissement demandé, élèves susceptibles de devenir boursier en collège, élèves ayant un frère
1ère chambre sociale
6528df1aaaebb88318fda450
12 octobre 2023
ATREL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Paul REVEL, avocat au barreau de PARIS .
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