PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, STATUANT SUR LES RESULTATS D'UNE EXPERTISE CONFIEE A MARTIN PAR UN PRECEDENT JUGEMENT, QUE RAULT A LABOURE

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

A a déclaré à l'OFII qu'il parlait également la langue française, d'autre part, sa demande tendant au rétablissement des conditions matérielles d'accueil présentée le 2 mars 2023 a été rédigée en français

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 30 JANVIER 2008 (no26, 4 pages) Numéro d'inscription

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Mme A C, ressortissante arménienne, née le 10 octobre 1981, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation.

du citoyen français.

Il a présenté une demande tendant à l'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 JANVIER 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro

Soulard, Mmes Slove, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

C, Mme E A, est entrée sur le territoire français le 12 mars 2020 munie d'un visa de séjour touristique qui lui permettait de se maintenir sur ce territoire jusqu'au 12 juin 2020.

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation

enregistrée le 8 juillet 2019, Mme C B, épouse A, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française

A l'audience publique du 5 avril 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de Chambre spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de