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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A.. représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Mme Marie-Françoise Y... épouse X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Z..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

D E C I D E : Article 1 : Les requêtes de la Fédération française des motards en colère Paris Petite couronne sont rejetées.

liant la société Organdi à la société H3M exploitant la marque La compagnie des petits prévoyant expressément une totale indépendance et responsabilité du franchisé dans tous les aspects de son exploitation

FV/LL LE GAEC DES PETITES VACHES [S] [K] C/ [R] [K] [T] [D] [K] [X] [L] [K] [V] [F] [K] épouse [P] Copies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par X...

Sur l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française : Il serait inéquitable de laisser à la charge de Mme [G] les frais irrépétibles du procès.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière du Petit Marais, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Jean-François Daber, société anonyme, dont le siège

DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [C] [U], [J] [U], SARL LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT (LMTPT), SAS FRANKI FONDATION, SARL JC CONSTRUCTION, SAS CHAM BAT, SARL DES MENUISERIES, SARL SOCIETE FRANCAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F02626 N° MINUTE : 2026F00047 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur