C/ S.A.S. [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 18] N° RG : 19/00596 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

FRANCE   Tuesday 14 September 1999, at 2.30 p.m.

Huglo, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Securitas France, l'avis de M.

Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.U. [5] CPAM DU VAL-D'OISE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour

administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Orne lui a retiré la carte de séjour pluriannuelle dont il était titulaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00982 Copies exécutoires délivrées à : Me Acher KRIEF Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 15-02131 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

été engagé, par convention du 6 juin 2005 et pour la période du 1er mars 2005 au 31 décembre 2005 en vue d'assurer des missions d'assistance technique portant sur la surveillance des fabrications en France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean Y..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Populaire Toulouse-Pyrénées, dont

I..., avocat au barreau de Montpellier SAS IFB FRANCE [...]

: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Tarn du 5 juin 2024 portant interdiction de manifestation contre le projet autoroutier de l'A69 sur le territoire des communes de Teulat, Bannières

la rupture du contrat de travail Affaire : SARL ALDI MARCHE [Localité 9] C/ [B] [Z] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pontoise N° RG : 19/01033 Copies exécutoires délivrées à : Me Yossey-bobor YOMO Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01369 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine DELPLA Me Mylène BARRERE

DEVENUE [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00730 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

C/ [F] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01192 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Mai 2022 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : 20-20.657 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE