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9 478 résultats pour « Galindo-Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f109

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

chambre de l'instruction a violé l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, s'estimant diffamée par un article du journal SOT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100141

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

les accords collectifs des 17 avril et 17 juillet 1959 n'avaient pas pour objet de permettre aux producteurs de phonogramme d'utiliser librement les prestations des artistes-interprètes pour la sonorisation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0303JUD000296312

Admin. suprême

3 mars 2015

3 mars 2015

By letter dated 23 October 2009 he was informed that he would be most likely to benefit from the Becoming New Me course (“SOTP BNM”), the replacement for the adapted SOTP. 17 .

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4721

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

(Pyrénées-atlantiques), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Sotp, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Pau

Source officielle
CC

comm

613722b9cd580146774009ff

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Jean-Pierre X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SARL Socoex, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue les 19 et 20 avril 1994 par le président du tribunal de grande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312581_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Solo Invest est transmis au tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526e9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Ces difficultés n'étaient pas règlées puisque la SCP Scribe-Bailleul-Sottas ne dispose pas de la signature de M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3b47ffc2c8318edffad

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[B] du surplus de ses demandes, - débouté la société Pompes funèbres Sotty Robert de ses demandes, - condamné la société Pompes funèbres Sotty Robert aux entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300931_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 2 juin 2023 par lequel le maire de Sotta

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01588_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Article 3 :M. et Mme B verseront à la SCCV Sowo une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01635_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

B le versement de la somme de 500 euros à la SCCV Sowo sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01637_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

A et Mme C le versement de la somme de 500 euros à la SCCV Sowo sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403098_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SAS Soho Habitat ne peut qu'être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316743_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Alain et Aniel Paneque-Solor.

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbe3

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Géry, - la banque Banco Pinto et Sotto Mayor, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 mai 1990 qui, pour entrave au fonctionnement régulier du

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

670426988d5cd4a875912907

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JUGEMENT rendu le vendredi 04 octobre 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] [Localité 4], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat la société CITYA SOTTO

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da59

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

contesté par le prévenu que, durant la période estivale, deux animations, notamment musicales, par semaine avait lieu, en plein air, dans son établissement jusqu'à minuit avec utilisation d'une sonorisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110491

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

G2/67026 avec les mentions «GO » (diesel) et « solo side-car » - et A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108421_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

écritures : 1°) de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés L'Auxiliaire, Eiffage énergie systèmes - Clevia Centre Est, Socotec construction, Rubin et Varreon et Soho

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467741003f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 121-1 et L. 122-5 du Code du travail ; Attendu que la société Solo

Source officielle

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