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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8d49ba5988459c4f109
12 avril 2005
chambre de l'instruction a violé l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, s'estimant diffamée par un article du journal SOT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100141
19 février 2013
les accords collectifs des 17 avril et 17 juillet 1959 n'avaient pas pour objet de permettre aux producteurs de phonogramme d'utiliser librement les prestations des artistes-interprètes pour la sonorisation
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0303JUD000296312
3 mars 2015
By letter dated 23 October 2009 he was informed that he would be most likely to benefit from the Becoming New Me course (“SOTP BNM”), the replacement for the adapted SOTP. 17 .
soc
61372185cd580146773f4721
4 décembre 1991
(Pyrénées-atlantiques), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Sotp, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Pau
comm
613722b9cd580146774009ff
2 juillet 1996
Jean-Pierre X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SARL Socoex, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue les 19 et 20 avril 1994 par le président du tribunal de grande
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312581_20231025
25 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Solo Invest est transmis au tribunal administratif de Paris.
1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526e9
16 avril 2024
Ces difficultés n'étaient pas règlées puisque la SCP Scribe-Bailleul-Sottas ne dispose pas de la signature de M.
Sociale D salle 2
6538b3b47ffc2c8318edffad
20 octobre 2023
[B] du surplus de ses demandes, - débouté la société Pompes funèbres Sotty Robert de ses demandes, - condamné la société Pompes funèbres Sotty Robert aux entiers dépens.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300931_20230823
23 août 2023
référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 2 juin 2023 par lequel le maire de Sotta
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01588_20220406
6 avril 2022
Article 3 :M. et Mme B verseront à la SCCV Sowo une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_21NT01635_20220406
B le versement de la somme de 500 euros à la SCCV Sowo sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_21NT01637_20220406
A et Mme C le versement de la somme de 500 euros à la SCCV Sowo sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403098_20240617
17 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SAS Soho Habitat ne peut qu'être rejetée en toutes ses conclusions.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316743_20240524
24 mai 2024
Alain et Aniel Paneque-Solor.
6079a8559ba5988459c4cbe3
23 avril 1992
Géry, - la banque Banco Pinto et Sotto Mayor, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 mai 1990 qui, pour entrave au fonctionnement régulier du
PCP JTJ proxi fond
670426988d5cd4a875912907
4 octobre 2024
JUGEMENT rendu le vendredi 04 octobre 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] [Localité 4], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat la société CITYA SOTTO
6137256dcd5801467741da59
5 janvier 1995
contesté par le prévenu que, durant la période estivale, deux animations, notamment musicales, par semaine avait lieu, en plein air, dans son établissement jusqu'à minuit avec utilisation d'une sonorisation
ECLI:FR:CCASS:2017:C110491
5 juillet 2017
G2/67026 avec les mentions «GO » (diesel) et « solo side-car » - et A...
3ème chambre
DTA_2108421_20240215
15 février 2024
écritures : 1°) de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés L'Auxiliaire, Eiffage énergie systèmes - Clevia Centre Est, Socotec construction, Rubin et Varreon et Soho
613723edcd5801467741003f
10 juillet 2002
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 121-1 et L. 122-5 du Code du travail ; Attendu que la société Solo
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