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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5751

Admin. suprême

20 mars 2001

20 mars 2001

/99 Decision 20.3.2001 [Section III] Article 8 Article 8-1 Respect for private life Refusal of authorities to allow a change of name: inadmissible The applicant is a public figure known by the name Gisèle

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936246

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars 2008 et 11 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Gisèle A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ecf

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

C/ C.A.M. et autres Décision du TGI LAVAL du 29 Janvier 2001 ARRET DU 11 DECEMBRE 2001 APPELANTE: Madame Gisèle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86184

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

Suite au décès de l'appelante le 14 octobre 2000, Monsieur Jacques X..., Monsieur Richard X..., Madame Gisèle A... née X... et Monsieur Christian X... héritiers de leur mère, sont intervenus volontairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943db

Appel

12 février 2019

12 février 2019

COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil la SELARL Ahmed HARIR, avocats au barreau des ARDENNES INTIMES : Madame Gisèle B...

Source officielle
CC

comm

613722a8cd580146773ffb9e

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Marbrerie Gallet-Mayolle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / Mme Gisèle

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

682e30fd00b52004363346e8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judiciaire assisté(e), pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2024 ENTRE : S.D.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92296

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érêts dirigéec/Monsieur Z

6253c953bd3db21cbdd87f07

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

CHAMPAGNES GIESLER et autres....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c133

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Gisèle X... épouse Y... C / Claude Y...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD007520401

Admin. suprême

5 octobre 2006

5 octobre 2006

This was done by the applicant's first wife Mrs   Gisela Klasen.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be2ccfcdc6046d4768e44f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Adresse 1] DEFAILLANT REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [T] [A] [Adresse 2] DEFAILLANT REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 16/07/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: GISELE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

67c223e8e507dd5598329d35

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse Ainsi jugé en audience publique le 10 JANVIER 2025 par Alicia VITELLO, Vice Présidente du tribunal judiciaire, assistée de Gisèle

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b39a603a6929160392

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

JUGEMENTAVANT DIRE DROIT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5bc0b565ec7590f7c05

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par conclusions d'incident notifiées le 07 octobre 2024, la société GIREXA a saisi le conseiller de la mise en état de conclusions visant à juger que l'appel est caduc.

Source officielle
CC

civ1

613723bccd5801467740d82a

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Guy Y..., ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance aux droits duquel viennent ses ayants-droits : 1 / Mme Gisèle Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole Y..., demeurant ..., 3 / Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92299

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

13/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92399

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Décembre 1954 à PRATO DI GIOVELLINA (20218) ... 20290 BORGO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007823508

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Charles I..., Mme Gisèle U..., M. Albert H..., M. Stéphane K..., M. Georges X... et M. Robert XW... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869002

Admin. suprême

13 mai 2009

13 mai 2009

Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'avis du 3 octobre

Source officielle

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