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8 245 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517879_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2310070_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2304245_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216802_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204710_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109874_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre 2021 et 9 juin 2022, la société KMG, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04644_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110556_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418326_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2412803_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement rejeté sa demande de délivrance de titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03571_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02073_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Giudicelli Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03440_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03612_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 6 septembre 2022 ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01300

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[B] par la société Pages jaunes sans cause réelle et sérieuse et condamne la société Pages jaunes à payer à M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742407e

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

précisant que l'un était grand, de type nord africain, très costaud, avec des cheveux courts, porteur d'un blouson de type base ball sombre avec manches plus claires et d'une casquette de marque Lacoste jaune

Source officielle
CC

comm

6137242fcd58014677413525

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

contrat de concession avait été effective à compter du 31 décembre 1999, sans vérifier ainsi qu'elle y était invitée, que l'annuaire électronique, tout comme l'annuaire France télécom ou les pages jaunes

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c5562a

Cassation

10 janvier 1974

10 janvier 1974

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GALLOT, ENGAGE, EN QUALITE DE CHEF D'AGENCE POUR UNE PERIODE D'ESSAI DE TROIS MOIS, LE 4 JANVIER 1971, PAR GIUDICELLI

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7e7a7ecba2a7114e0cb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [H] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01202

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Pages jaunes, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. L..., l'avis de M.

Source officielle

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