fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00102 APPELANTE : Maryline [E] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-charles

Le 11 avril 2014, le directeur a reçu la jeune fille, sa mère et la surveillante incriminée.

X... 5 avenue Carnot - 72160 CONNERRE représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La S.A.

Par acte du 3 juin 2005, Marie-Christine A...a assigné Marcel L... et Maître Jean-Claude F..., es qualité d'administrateur ad hoc de Marcel L..., devant le tribunal.

née le 07 Janvier 1960 à MARSEILLE (13000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau

MAISONS DU PAYS [Adresse 5] [Localité 3] ayant tous les trois pour avocat Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES Compagnie d'assurance ABEILLE

rendu (e) le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00128 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe JEAN

à l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne

par Maître Laura CUERVO de l’AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant D’UNE PART ; DÉFENDEURS : Monsieur [A] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean

C..., devenue la SCP Alexis A..., Jean-Philippe B..., Stéphane C... et Ludovic D..., avec le concours de Mme Z..., notaire (les notaires), M.

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 15 juin 2022, où l'affaire a

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras INTIMÉ Monsieur [Z] [B] né le 01 Février 1967 à [Localité 19] - de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 22] Représenté par Me Jean-Philippe

************************* RG : 07 / 00082- RG No : 07 / 00260 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean

************************* RG : 07 / 00083- RG No : 07 / 00331 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean

************************* RG : 07 / 00095- RG No : 07 / 00275 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean

***************************** RG : 07 / 00099- RG No : 07 / 00354 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Jean

Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Frédéric DEVOT, de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE