Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202151_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Commes, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 400 euros au titre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300613_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par des mémoires enregistrés le 4 mai 2023 et le 8 février 2024, la commune de Fleury-sur-Orne, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303343_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, la communauté de communes Intercom Bayeux, représentée par Me Gorand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01557_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la SCI Henri, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 28
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400878_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2024, la société Partelios Habitat, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110769_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la commune de La Norville et la SMACL Assurances, représentées par Me Gorand, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200229_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2024, le centre hospitalier Mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô, représenté par Me Gorand, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
cessation des paiements de : SAS OTRECHOZE (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [O] [P], président, accompagné de sa compagne, et assisté de Me Charlotte VASSEUR, de la SELARL GOMOND
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303541_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f4491
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'immeuble se situe dans le périmètre de l' opération de réhabilitation de l'ancienne Gare du [14] transformée en halle gourmande, dont la commercialisation a été confiée à la société Urban Renaissance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0903DEC005630508
3 septembre 2009
3 septembre 2009
They allege that Gordana Getoš-Magdić was arrested on 19 October 2006 at 1.30 a.m. in connection with a reasonable suspicion that she had committed the said criminal offence and that ... several
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1202JUD005630508
2 décembre 2010
2 décembre 2010
The relevant part of the decision reads: “Defence counsel for the third defendant, Gordana Getoš-Magdić, relied in particular on the health ailments of the defendant and her minor child.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201158_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 26 décembre 2022, la commune de La Hague, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102110_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, la communauté d'agglomération Amiens Métropole, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00253_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 et 31 janvier 2025, la communauté de communes Cœur de Nacre, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'ordonner
Source officielleJ.L.D.
69768189cdc6046d47b3825f
1 janvier 2026
1 janvier 2026
de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître GOIRAND
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509442_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils A D et représentés par Me Lefebvre-Goirand, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400312_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment à usage notamment commercial situé 34 rue Gourmond
Source officiellePremière Présidence
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19 octobre 2022
19 octobre 2022
DBVY-V-B7G-HDGA Appelante Mme [X] [E] née le 22 Février 1962 Foyer [5] - chambre 35 [Adresse 4] [Localité 3] levée de la mesure d'hospitalisation le 10/10/2022 représentée par Me Jordan GOURMAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef56fcdc6046d47223670
5 mai 2026
5 mai 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Sur déclaration de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 17/04/2026 par : LE KIN'K (SARL) Exploitation d'un bar, petite restauration rapide, planches gourmandes
Source officiellePage 27 sur 152