En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes présentées par Madame Hélène X... au titre de la réparation des postes de préjudices relatifs à l'incidence professionnelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Qui

le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), rue Petite la Monnaie, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit de Madame Hélène

et Hélène, qui ont été infirmées ; - avant dire droit sur le montant du capital dû par M.

RG 24/50837 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34EH AS M N° : 11 Assignation du : 26 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène

LAE à lui verser, en conséquence, diverses sommes. Par acte en date du 11 mars 2020, la S.C.I. 5G PREMIUM a appelé dans la cause M.

Hélène Y...

Mme B, a été recrutée à compter du 12 juin 2017, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, par l'association centre Hélène Borel.

-=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène

FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549, substitué à l'audience par Me Amandine LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène

[Z] à lui verser la somme de 13.046,34 euros sur le fondement de l'enrichissement sans cause, - condamné Mme [K] à verser à M.

Olivier X... a été victime d'un accident alors qu'il conduisait son véhicule qui a été percuté par celui de Mme Hélène Y..., assurée auprès de la compagnie d'assurances la Matmut.

Maître Hélène Y...

X... en qualité d'employée de bureau, ainsi que cela résulte de l'ensemble des documents contractuels ; qu'il conteste la valeur probante du listing des tâches effectuées par Mademoiselle Hélène X...,

Pour établir l'identité de B D, Hélène Diasikila Nkembi et Jeanne Diasikila Kitoko, M.

[K] [X] de sa demande de dommages et intérêts, - condamne la [8] à verser à M. [K] [X] la somme de 3000€ à titre de dommages et intérêts pour abus de droit, - condamne la [8] à verser à M.

    Dit a)     que l’État défendeur doit verser à la requérante, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif en vertu de l’article   44   § &#xa0

à raison d'une heure pour chaque lot de la vente, dans les quinze jours précédant la vente, - dit que la publicité de la vente se fera conformément aux règles édictées par les articles 64 et suivants

Dentaire Etienne, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [C], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène