les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (ci-après « la Convention de La Haye   »).

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR HAYAT Z... DEMEURANT ...

X... épouse C..., demeurant ensemble Pointe Savane, voie 2, 97031 Le Robert, 3 / de la société civile Pointe Savane, dont le siège social est ..., 4 / de la SCP Plissonneau Duquesne Y... et Hayot

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 3 du Code civil, ensemble les articles 3, 8 et 9 de la Convention de la Haye

B pour une période courant du 17 septembre 2021 au 31 août 2022, au cours de laquelle le requérant avait été recruté comme enseignant contractuel et affecté en dernier lieu au collège Louis Hayet à Cormeilles-en-Parisis

au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 6 avril 2001 par lequel le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 février 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Hayet

Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du délibéré : Madame Sylvie HAYET Vu le visa du Ministère Public le 21 avril 2015 qui s'en rapporte, ARRÊT : - contradictoire

Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du délibéré : Madame Sylvie HAYET Vu le visa du Ministère Public le 21 avril 2015, qui s'en rapporte, ARRÊT : - contradictoire -

] Non représenté Madame [N] [V] [I] [B] veuve [DK] [Adresse 12] [Localité 25] Non représentée Madame [D] [H] [M] [B] épouse [JE] [Adresse 4] [Localité 26] Non représentée * * * NOUS, Jérôme HAYEM

Février 2026 Appelants : Monsieur [C], [O] [K], représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, substitué par Me Francine HAVET

], représenté par Me Pauline LE MORE de la SELEURL LEGAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0277 - N° du dossier 25071021 Intimé : Monsieur [Y], [S] [Z], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/03407 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45RM MINUTE: 26/0714 Nous, Pascale HAYEM

Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41025 Intimé : Monsieur [T] [Y], représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL

[V] ès-qualités d'héritier de Mme [G] [V], née [P], décédée le [Date décès 1] 2017 [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] ([Localité 1]) Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL

juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du

juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du

juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du