#Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Den Hellenske Republik.#Traktatbrud - Ydelser til børnerige familier - Forskelsbehandling.#Sag C-185/96.

#Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Den Hellenske Republik.#Traktatbrud - forsinket betaling af finansielle bidrag - nægtelse af betaling af morarenter.#Sag 70/86.

#Commission of the European Communities v Hellenic Republic.#Free movement of capital - Act off Accession of Greece.#Case 194/84.

. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Den Hellenske Republik. # Restriktioner for samhandel med olivenolie. # Sag 272/86.

. # Hellenic Republic v Commission of the European Communities. # Clearance of EAGGF accounts - Expenditure for 1987. # Case C-385/89.

avril 2026 établi par le Dr [Y] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète et indique : 'Patient accompagné aux urgences psychiatriques par les pompiers pour trouble du comportement hétéro

Ce jour, elle présente toujours des troubles du comportement avec comportement de mise en danger ct hétéro-agressivité. I1 persiste des idées délirantes et une désorganisation psychomotrice.

Le certificat médical de situation, établi le 26 mai 2026 par le Dr [X], indique : 'Patient âgé de 42 ans faisant l'objet d'une mesure de SPDRE depuis 2004 dans un contexte d'hétéro agressivité envers

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Franchises fiscales applicables à l'importation temporaire et définitive de moyens de transport - Directives

  Helena and Thomas were placed in separate foster homes - Helena at Näsåker on 21 October 1980 and Thomas at Maråker on 10 November 1980.

#Julia Schnorbus protiv Land Hessen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Njemačka.#Predmet C-79/99.

AGRICOLES - GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [Localité 2] agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hélène

[Q] [VN] [Adresse 13] [Localité 9] Monsieur [WH] [OX] [Adresse 14] [Localité 2] Monsieur [VI] [PR] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [DD] [YC] [Adresse 15] [Localité 10] Représentés par Maître Hélène

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hélène

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [B] [Y] Né le 27 Juin 1994 à [Localité 4] (MAROC) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Hélène

la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [T] [I] Née le 01 Décembre 1993 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE), Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Hélène

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Héleyn

Françoise X..., demeurant à Castet-en-Dorthe, Langon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de l'association Centre hélio