CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051340800
21 janvier 2025
ACCORD D'ADAPTATION HILD
3ème CH Spéciale
6960dffacdc6046d47bbdac9
8 janvier 2026
,, Greffier Avons rendu la décision suivante à l'audience publique du 08 Janvier 2026, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE,, Greffier * * * * Statuant sur la requête de [W] [D], enregistrée
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfeaddcdc6046d478ac9c9
22 janvier 2026
comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL
6a04838ccdc6046d47985b52
7 mai 2026
comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [I] [T] [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL
6a04839bcdc6046d47985cd9
SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL
6a0483b9cdc6046d47985f47
en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Liquidateur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL
6a0485c8cdc6046d47989c56
SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL
6a0485f2cdc6046d47989f34
cr
6079a8509ba5988459c4c9b3
16 janvier 1996
Citons alors quelques titres de chapitres du livre : " Adolf Hitler financé par la franc-maçonnerie juive " ; " Adolf Hitler un agent sioniste malgré lui " ; " Etre franc-maçon : une façon d'être juif
Référés et Recours
64a7b2043bcaf505db6969da
6 juillet 2023
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE
69bfd242cdc6046d47891e0a
SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL
69733211cdc6046d47658573
6710aa6bbe64d7e510245140
16 octobre 2024
6690c75c0d808eb34e4556a2
11 juillet 2024
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205813
30 décembre 2003
que les conclusions du rapport produit par le docteur de Perignon ne pouvaient être retenues, a, d'une part, indiqué qu'elle fondait sa décision sur le certificat médical établi par le docteur Saint-Hillier
civ2
61372179cd580146773f4104
6 mars 1991
(Haute-Garonne), 5°/ La société Terrassements travaux publics de la Hille (TTHP), dont le siège est à Noé (Haute-Garonne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307370_20231018
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Hild, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision refusant sa réadmission adressée aux autorités suisses le 29 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2775105-3044359
23 juin 2009
In July 2004, a private company, Glendale Hills CJSC, and the Yerevan Mayor’s Office signed an agreement which authorised the company to negotiate directly with the owners of the property subject to expropriation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101305
14 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat de licence du 26 septembre 2002, la société Sad Hill a concédé à la société Sony
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01597
19 décembre 2023
Hill, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
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