Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/252 Rôle N° RG 19/18773 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIYR [Z] [Y] C/ [X] [T] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

PARIS BACHES en date du 6 avril 2006 accusant réception au conseil de Isabel Y... épouse X... de la convocation en conciliation et indiquant que les arrêts de travail de Isabel Y... épouse X... étaient

Article 2 : La requête du préfet des Alpes-Maritimes devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejetée.

Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M.

Par ailleurs, il a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes, sous réserve d'un changement dans les circonstances de droit ou de fait, de délivrer à M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

Devant la cour, l'appelante doit notamment valoir que la consultation de la déclaration de succession est indispensable pour permettre de retrouver les héritiers de Mademoiselle Isabelle Marie Germaine

non comparants PARTIES INTERVENANTES FOYER LA CONCORDE sis 113 allées d'Albret 47600 NERAC SERVICE DE LA SAUVEGARDE AEMO sis 2 rue de Macayran 47550 BOE non comparants

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Rôle N° RG 21/17019 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPRH [D] [E] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril OFFENBACH - Me Stéphane

DUC ET PRENEUF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant S.A.S.U.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars 1984 et 23 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE- PROVENCE

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la Société coopérative de peinture et d'aménagement (SCPA) et à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame France Marie Isabelle Z... épouse X...