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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86240
5 mars 2002
5 mars 2002
SEGI, Jean-Gilles DUTOUR ADM. JUD SARL SEGI, C.G.E.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163d5bac8005eb80ab945f6
11 février 2010
11 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Isabelle REGHI, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94042
8 juin 2018
8 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle COGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E24 Monsieur Eric E... ( désistement partiel par ordonnance du 20 avril 2017 ) né le [...] à NEUILLY
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet, représentant la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePremière Présidence
6363681f37e31b7f7444490b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 2 novembre 2022 à 10h devant Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5bfde28ee420711368
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielle2e chambre sociale
63bfb30d5e2fbe7c900437d8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD anciennement dénommée EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a65ccdc6046d47f33689
14 janvier 2026
14 janvier 2026
retenue à celle du 3 Novembre suivant pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles
Source officielleChambre 1-2
696a98cdcdc6046d47923240
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CHERRIES représentée par Me Aurélie SOUSTELLE, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [Z] [F] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau
Source officielleSection des Référés
67f02d4802fc178212f80b9c
1 avril 2025
1 avril 2025
SUEZ EAU FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e24
1 décembre 2017
1 décembre 2017
- 91000 EVRY Représenté et assistée sur l'audience par Me Véronique JOBIN de l'AARPI JOBIN - GRANGIE - Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R195, substitué sur l'audience par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a3
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Dominique GILLES, conseiller Mme Christine H..., magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : -CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd498
12 avril 1995
12 avril 1995
(Seine-et-Marne), 7 / de Mme Isabelle Y..., épouse K..., domiciliée ... (Hauts-de-Seine), 8 / de M. Yannick Z..., domicilié rue de la Poste à Congis-Thérouanne (Seine-et-Marne), 9 / de M.
Source officielleciv1
61372398cd5801467740bd71
12 juin 2001
12 juin 2001
.., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre A), au profit : 1 / de Mme Bernadette I..., veuve de Claude Q..., demeurant ..., 2 / de Mlle Isabelle
Source officielle1ère chambre
662b43cafe25450008314924
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 03 mai 2021, n°18/01515 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf5b848dd6814c5d51b
3 avril 2025
3 avril 2025
GREFFIER : Madame Géraldine BORDERIE, lors des débats Madame Isabelle BOUILLON, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIERS POURSUIVANTS Société IAS INTERNATIONAL AIRCRAFT SERVICES LTD, société
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db57
22 février 2011
22 février 2011
SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Gilles MARGALL (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Michel X... né le 20 Juin 1960 à TOULON (83000) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f21
23 février 2018
23 février 2018
Représenté par Me Maria isabel CALCADA de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE , avocat au barreau de MEAUX Assisté sur l'audience par Me Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE , avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
642d14f4cb8fa004f57da3ee
4 avril 2023
4 avril 2023
[U] [C] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL), S.A.R.L.
Source officielle6e chambre
626248aab1a50c277d4c5d84
21 avril 2022
21 avril 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : N° RG : 17/02873 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles
Source officiellePage 27 sur 57