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1 226 résultats pour « Jean DUFFOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a3

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 3 octobre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 7 novembre 2007 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 7 novembre 2007, par mise

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd894a4

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 3 octobre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 7 novembre 2007 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 7 novembre 2007, par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec9

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 28 octobre 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 décembre 2008 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 décembre 2008, par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab2e

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 18 décembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 6 février 2008 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 6 février 2008, par mise

Source officielle
CC

civ3

613721dacd580146773f8209

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Jean-Luc de D..., demeurant Résidence Violetta à Saint-Martin (Guadeloupe), 38/ M. Denis de D..., demeurant ... (5ème), 48/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372451cd580146774147e2

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Emile Duffau, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 48 / de M. Jean Milhau, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 49 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372369cd5801467740967a

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

Jean-Michel Y..., 4 / M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ceb2

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Jean-Claude Y..., demeurant Mas de Bonnel, Cournonsec, 34660 Cournonterral, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301506_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Celle-ci indique que l'épreuve orale de conduite et présentation d'activités professionnelles (E6) se déroulera le mercredi 22 juin 2022 à 10 heures au lycée Jean Lurcat, site Patay, situé au 121 rue de

Source officielle
CC

soc

6137208acd580146773eb62a

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Jean-Pierre Y..., demeurant 3, allées Charles X..., 33114 Le Barp, 2 / de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est ..., 3 / du Centre hospitalier régional (CHR) de

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad8b

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

Jean, Ernest X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse nationale d'assurance

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CC

soc

6137237bcd5801467740a5ca

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Jean-Claude X..., mandataire-liquidateur, domicilié ..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur des sociétés Interwork travail temporaire et Sopres, 2 / la société Interwork travail temporaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ce0

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Nä 04/02163 AFFAIRE : Jean-Manuel X... C/ Monsieur Patrick Y... DE Z... - Mandataire liquidateur de S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272d4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PEREZ de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS - #P477 Société MMA IARD, en qualité d’assureur des sociétés ELIX, REALCO, CABROL et SOGESOL [Adresse 9] [Localité 29] représentée par Maître Jean-marc

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CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebe2

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Jean-Paul X... le 15 novembre 2004 et ce, motif pris de ce que la Caisse avait failli à son obligation d'information en laissant à l'employeur un délai de consultation du dossier insuffisant.

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CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ce

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

00600 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 16 décembre 2005 APPELANTS : Monsieur Pierre-Jean

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f024

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Jean-Charles M..., demeurant ..., 17 / de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8caf8

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LE BOURSICOT, Président de Chambre Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean

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TA

5ème Chambre

DTA_1903631_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2003162_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

droit de la façade du garage à usage de réserve conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté municipal du 23 mars 2009 ; - les travaux entrepris par la commune de Cannes sur le boulevard Jean

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