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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre de vacations PC
69fb44edcdc6046d47cc0c5b
29 avril 2026
29 avril 2026
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb4500cdc6046d47cc0e55
29 avril 2026
29 avril 2026
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb4525cdc6046d47cc11a7
29 avril 2026
29 avril 2026
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb454dcdc6046d47cc180b
29 avril 2026
29 avril 2026
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Source officielleChambre de vacations PC
69fb457fcdc6046d47cc1ccb
29 avril 2026
29 avril 2026
Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.
Source officiellecr
ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/Jean-Paul Z
6137255ecd5801467741d1e6
3 septembre 1996
3 septembre 1996
mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur la requête de Jacques
Source officielleChambre civile Section 2
6285e0d66a1876057df5d281
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008231976
20 juillet 2005
20 juillet 2005
Jean-Jacques A, demeurant 17, rue Parmentier à Neuilly-Sur-Seine (92200) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabd
13 mars 2008
13 mars 2008
Grosse délivrée le : Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00479
1 mars 2011
1 mars 2011
justifié par une faute grave, ni même par une cause réelle et sérieuse, condamnant, par conséquent, l'employeur à payer à la salariée diverses indemnités de rupture ; AUX MOTIFS QU'il est constant que Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f5
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Par lettre recommandée avec avis de réception du 15 décembre 2002, Jacques Henry a demandé au GFA l'agrément de céder ses droits dans les baux des 11 septembre 1981 et 31 décembre 1986 à ces deux fils
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078c
19 juin 2013
19 juin 2013
Jean-Jacques X..., agissant au nom de la Scp X... et associés dont il est le gérant, Vu les conclusions déposées le 24 avril 2013 par la Scp appelante qui demande de : - infirmer la sentence, - débouter
Source officielle1ère chambre section JEX
6684eb19a0de54ff609f810a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFO Copie: -Me Fabienne JEAN-BAPTISTE -Me Sylvie RIOU-JACQUES COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e973
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Par lettre du 9 septembre 2005, M. André Y... a convoqué son salarié à un entretien préalable à une mesure de licenciement le 16 septembre 2005. Par lettre non datée, M. André Y... a notifié à M.
Source officielle1ère chambre civile B
61638eef0d12e998c06d9d50
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e318
25 octobre 1994
25 octobre 1994
sur sa plainte contre Jean-Marc Y... des chefs de fausses déclarations, complicité de recel, homicide involontaire, délit de fuite et non-assistance à personnes en danger, association de malfaiteurs,
Source officiellesoc
6137230acd58014677404ae0
3 juin 1998
3 juin 1998
Jean-Marie C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008014919
30 décembre 1998
30 décembre 1998
X... et la société anonyme "Maison de retraite Jean de la Fontaine" à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier
Source officiellecr
61372593cd5801467741eebb
17 mai 1994
17 mai 1994
Jean-Jacques, - LE SYNDICAT TERRITORIAL DE L'OFFICE DES POSTES FORCE OUVRIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date
Source officiellecr
613725bdcd580146774202be
24 mai 2000
24 mai 2000
le pourvoi formé par : - LA SOCIETE QUO VADIS EDITIONS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1998, qui, après relaxe de Jacques
Source officiellePage 27 sur 211