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573 résultats pour « Jean-claude COHEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

627df67c0d41e0057d43e084

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CLUSTER D'INNOVATION PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE (CIPEN) [U] [S] Société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Hélène ABOUDARAM- COHEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdab0b7a9a76941d9aa7b1a

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

La société Samsung Electronics France, ci-après Samsung, filiale du groupe coréen Samsung, est spécialisée dans la distribution de produits dits bruns, en particulier de téléviseurs, sur le marché français

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63d0d54881a7b805de12b394

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[J]-[A]-[J], notaires associés, [Adresse 10] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-christophe GARRY de la SELARL GARRY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6285e1536a1876057df5d42a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 485 355 671, Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, Ayant pour avocat plaidant Me Jean-David

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035337fcbc9a65dc070692a

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Décembre 2013 -Juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 13/11121 APPELANTS Monsieur [R] [N] Né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a798bcdc6046d477548d4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

APPELANTE Madame [S] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

EMERGENCE IMMOBILIERINVESTISSEMENT représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 44] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0dd0c25a97f0381f4fb8

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : ASSOCIATION OIKIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61635de7683f470e3416dc45

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

- MAF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 16] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre-Jean

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0cd4c25a97f0381f4b06

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-louis DEPLANO de l'Association DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON, avocat au barreau de NICE, Groupement G 20 appelante incidemment, [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f0021621

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

16] sous le numéro 712 049 360 C/O Société SACOGI [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Emilie CHALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0467 Ayant pour avocat plaidant : Me Carole COHEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163279033484180ee7228c2

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

[M] [Y] ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Charles BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 372, INTIMEE SOCIETE

Source officielle
CA

Référés du PP

68e9e48a154299c7318fb3ec

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Mireille BRUN, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Gisèle COHEN

Source officielle
CA

Chambre 3-4

626b8036d1fb03057d9a4de4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SCM GROUP FRANCE Représentée par son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis ZA Les Plattes - 2 chemin des Plattes - 69390 VOURLES représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e49c25a97f0381f5471

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA METLIFE venant aux droits de la SA ALICO, RCS NANTERRE B 722 092 368 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC005171799

Admin. suprême

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Devant la Cour, elle est représentée par M e   Jean-Claude FOURGOUX, avocat au barreau de Paris.   A.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60323403d3d50a6a92f790d1

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de TOULON, plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616333d2f74a27a178b843b9

Appel

11 février 2011

11 février 2011

IDEES & PATENTES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentés par la SCP BLIN, avoués à la Cour, assistés de Maître Gaby COHEN-BACRI plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162700218eff35429d864c6

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

5] [Localité 3] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de : Me Guy-Claude

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a978a819a7f19a78305a5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Jean-Marc

Source officielle

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