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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
627df67c0d41e0057d43e084
12 mai 2022
CLUSTER D'INNOVATION PEDAGOGIQUE ET NUMERIQUE (CIPEN) [U] [S] Société CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU PAYS D'ARLES Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Hélène ABOUDARAM- COHEN
Pôle 5 - Chambre 4
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5 juin 2019
La société Samsung Electronics France, ci-après Samsung, filiale du groupe coréen Samsung, est spécialisée dans la distribution de produits dits bruns, en particulier de téléviseurs, sur le marché français
Chambre 1-1
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24 janvier 2023
[J]-[A]-[J], notaires associés, [Adresse 10] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-christophe GARRY de la SELARL GARRY
6285e1536a1876057df5d42a
18 mai 2022
Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 485 355 671, Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, Ayant pour avocat plaidant Me Jean-David
Pôle 4 - Chambre 8
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2 juin 2016
Décembre 2013 -Juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 13/11121 APPELANTS Monsieur [R] [N] Né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Jean-Claude
Chambre 1-3
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29 mai 2026
APPELANTE Madame [S] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
EMERGENCE IMMOBILIERINVESTISSEMENT représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 44] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN
CHAMBRE SOCIALE C
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5 décembre 2014
] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : ASSOCIATION OIKIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel
Pôle 4 - Chambre 1
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28 avril 2011
- MAF prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 16] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre-Jean
3e Chambre B
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27 novembre 2014
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-louis DEPLANO de l'Association DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON, avocat au barreau de NICE, Groupement G 20 appelante incidemment, [Adresse
Pôle 4 - Chambre 2
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22 octobre 2025
16] sous le numéro 712 049 360 C/O Société SACOGI [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Emilie CHALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0467 Ayant pour avocat plaidant : Me Carole COHEN
Pôle 5 - Chambre 5
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22 septembre 2011
[M] [Y] ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Charles BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 372, INTIMEE SOCIETE
Référés du PP
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10 octobre 2025
représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Mireille BRUN, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Gisèle COHEN
Chambre 3-4
626b8036d1fb03057d9a4de4
28 avril 2022
SCM GROUP FRANCE Représentée par son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis ZA Les Plattes - 2 chemin des Plattes - 69390 VOURLES représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP
10e Chambre
615e0e49c25a97f0381f5471
30 janvier 2015
barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA METLIFE venant aux droits de la SA ALICO, RCS NANTERRE B 722 092 368 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC005171799
4 juillet 2000
Devant la Cour, elle est représentée par M e   Jean-Claude FOURGOUX, avocat au barreau de Paris.   A.
1ère Chambre A
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20 mars 2018
GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de TOULON, plaidant
Pôle 5 - Chambre 2
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11 février 2011
IDEES & PATENTES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentés par la SCP BLIN, avoués à la Cour, assistés de Maître Gaby COHEN-BACRI plaidant
Pôle 5 - Chambre 9
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19 septembre 2013
5] [Localité 3] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) assistée de : Me Guy-Claude
Chambre 10 cab 10 J
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16 janvier 2024
son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Jean-Marc
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