, et assisté par Me Jean michel GARRY, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SARL DEPOT VENTE DE L'ALMANARRE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean luc MAUDUIT de la SELARL MAUDUIT LOPASSO

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09802

: SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES SCP LGH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Expert Service “contrôle des expertises” Régie “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Octobre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05021

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans ;

présentée pour la commune d'Istres, représentée par son maire, la commune de Salon-de-Provence, représentée par son maire, la chambre de commerce et d'industrie du Vaucluse, dont le siège est 46 cours Jean

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 6 AVRIL 2010 (n° 150, 5 pages) Numéro d'inscription

retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23

Madame, [B], [Q] exerçant sous l'enseigne, [B] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier

APPELANT : [V] [Z] né le 19 Janvier 1978 à [Localité 19] ([Localité 19]) [Adresse 18] [Localité 6] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me François

AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006945 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 ***** DEMANDEUR (s) : MADAMELE PRO CUREUR DELA

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro

AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. MAAF ASSURANCES PARTIES EN CAUSE : S.C.I.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Mai 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11248 MPDL Décision

N° RG 20/03707 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT5F C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT

FRANÇOIS RIGAUD JEAN-LOUIS LÉVY RÉMY JONQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [R] [ZO]-[DT] né le 03 Novembre 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe DAUMAS

LES MAGASINS JEAN EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE 'PRINTE MPS' C/ S.A.R.L.

The article was entitled “Caselli, the judge with the white tuft” ( Caselli, il ciuffo bianco della giustizia ) and bore the sub-title “Catholic schooling, communist militancy – like his friend Violante

RG N° 10/04293 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-France RAMILLON SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC