Jean-Pierre Pasquet, - M.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Le 21 Mai 2026 Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L' EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

Vu les autres pièces du dossier.

né le 06 Juillet 1970 à BRON (69500) ... 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Christian BIGEARD, avocat au barreau de LYON

3] [Localité 6] représentée par Maître Louis ROBATEL, avocat au barreau de PARIS - #A0574 DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], Représenté par son syndic en exercice la société JEAN

[J] [H] né le 19 Février 1984 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Jean

SUR SEINE représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Frédéric GUERREAU, avocat plaidant pour la SCPA BOUAZIZ CORNAIRE DERIEUX GUERREAU, avocats au barreau

né le 22 Mars 1967 à PARIS (75014) ... 38080 L'ISLE D'ABEAU représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Françoise ROUX-FRANCOIS, avocat au barreau de LYON (bénéficie

observations de Me B... et de la société civile professionnel CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRUCE

chambre - 1ère section APPELANT Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] (MAURITANIE) demeurant : [Adresse 1] [Localité 8] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2021, le Centre hospitalier Le Vinatier, représenté par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2021, le Centre hospitalier Le Vinatier, représenté par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Jean-Charles Christophe Y...

C/ Me Jean A...

], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB, avocat au barreau de BELFORT

Vu les autres pièces du dossier.