Rendue publique par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le juge des référés, Signé O.

Rendue publique par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le juge des référés, Signé O.

Rendue publique par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le juge des référés, Signé O.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Prosper substituant Me Tcholakian, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

particulier, l'avis d'un médecin généraliste du comité pour la santé des exilés (COMEDE) postérieur à la décision attaquée ne permettent pas de remettre en cause l'avis du collège des médecins de l'OFII du 25 juin

pourvois, les deux moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juin

Rivières (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 avril 2022 et le 2 juin 2022, le recteur de l'académie de la Guyane conclut au rejet de la requête, à ce qu'une amende soit infligée à M.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la date limite d'inscription sur les listes électorales pour les élections européennes de juin prochain est fixée au 3 mai 2024 ;

a accusé réception le 25 juillet 2022 sollicitant un rendez-vous en préfecture afin de déposer sa demande de titre de séjour, ainsi que deux courriers de relance dont il a été accusé réception le 14 juin

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023 à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller. Mis à disposition au greffe le 22 juin 2023.

[V], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Auto Dauphiné, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction

Elle doit être regardée comme soutenant que l'arrêté du 26 juin 2020 est entaché d'une erreur d'appréciation.

Thierry PROST, Président d'audience, Mme Claire MAROT, Mme Pavina Kelly LUANGRATH, Juges, Mme Laurence DUBOIS, commis greffier Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 29 janvier 2025,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, M. D...