l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 novembre 2024 par laquelle la société Viel et Cie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 juillet

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet M.

Sommer, président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen, Mmes Lacquemant, Nirdé-Dorail, Palle, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, MM.

Salomon, avocat général, et Mme Vignes, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DU 19/ 05/ 2011 * * * No de MINUTE : No RG : 10/ 07141 Juge aux affaires familiales de BETHUNE du 23 Juin 2010 REF : PB/ VV DEMANDEURS

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE RG N : 05/ 00904 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du sept juin deux mille six, par René SALOMON, Premier

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 juin 2022 **** EXPOSE DU LITIGE : Le 1er mars 2018, M.

Chambre 8 ARRET DU 22 AVRIL 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15605 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJAV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juillet

COUR DE CASSATION MF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 NON-LIEU A RENVOI M.

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Noël X..., demeurant Les Lauriers, Impasse Salomon Couderc à Béziers (34500) ; M.

immobilière (SCI) la ferme du Grizzli a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire de Megève a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) le Salamot

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cdiscount, société anonyme, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 29 juin

délibéré en date du 15 juin 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

En l'espèce, le courriel adressé le 10 juillet 2015 par Mme [E] à M.

Après avoir mis la salariée en demeure de reprendre son poste les 7 et 16 juin 2017, l'employeur l'a convoquée le 27 juin suivant à un entretien préalable fixé au 11 juillet à l'issue duquel il l'a licenciée

COUR DE CASSATION MF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 NON-LIEU A RENVOI M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU :10 juin 2024 **** EXPOSE DU LITIGE: M. [J] [F] est propriétaire d'un immeuble voisin de celui appartenant à M.

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en oeuvre le 12 juin 2015, après validation par la Direccte le 7 juillet 2015. Le salarié a été licencié pour motif économique le 23 novembre 2015.