Karim Z... Richard, Herman D...

D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE ******* Nous, Michelle

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Juges, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [Z] SANT, présent uniquement lors des débats.

du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'« estimant que, devant la cour d'appel, les conditions d'application de l'article 47 du code de procédure civile n'étaient pas réunies dans la mesure où Michèle

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Jacques Richir, Bertrand Baillard et Michel Vayssie.

Pierre, Michel, Henri EN..., demeurant à Paris (19e), ..., 278°/ M.

EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00144 Monsieur [N] [I] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Karline Gaborit, avocat au barreau

avocat au barreau de PARIS INTERVENANT VOLONTAIRE Syndicat CGT ALTRAN, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* Nous, Michelle

Michel YE..., demeurant ..., 69 / M. Daniel YV..., demeurant ..., 70 / M. Claude ZD..., demeurant ..., 71 / M. Michel YK..., demeurant ..., 72 / M. Michel ZY..., demeurant ..., 73 / M.

[Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante - dispense demandée régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 10 octobre 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

Représentée par Me Justine LOCURATOLO, avocat au barreau de VALENCIENNES régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 27 octobre 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

: chez [5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine

] [X] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine

SCP [D] SHAKESHAFT [Adresse 4] [Localité 3] Comparant en personne régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 27 février 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle

[M] [G] [Adresse 3] [Localité 1] et Mme [B] [P] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament

Sébastien W..., domicilié [...] , 30°/ à Mme Karine XX..., domiciliée [...] , 31°/ à M. Gérard YY..., domicilié [...] , 32°/ à Mme Hélèna ZZ..., domiciliée [...] , 33°/ à M.

Sébastien X..., 2°/ Mme Karine Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Lamy group