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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2515356_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D..., et a eu deux enfants nés en France le 29 septembre 2019 et le 1er janvier 2023, que la famille a dû fuir le Kosovo et la Macédoine en raison de conflits les opposant à des membres de leur famille
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600124_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle est entrée sur le territoire à l’âge de 46 ans et a vécu l’essentiel de sa vie au Kosovo où elle a nécessairement des attaches. Elle ne fait état d’aucune insertion professionnelle ou sociale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600125_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle est entrée sur le territoire à l’âge de 20 ans et a vécu l’essentiel de sa vie au Kosovo, où elle a nécessairement des attaches.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504747_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cependant, il ressort des pièces du dossier qu’avant son entrée en France, cet enfant avait bénéficié d’un suivi au Kosovo.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02744_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme C B, ressortissante du Kosovo née le 7 août 1988, est entrée en France, accompagnée de son époux et de ses enfants, le 13 février 2011 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208457_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de son époux, sans d'ailleurs justifier du lien de parenté allégué ni de l'intensité des relations qu'ils entretiendraient, elle n'établit, ni même n'allègue, être dépourvue d'attaches familiales au Kosovo
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207484_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, pour le traitement des différentes pathologies dont il est atteint et qui présentent pour certaines un caractère ancien, sont disponibles au Kosovo.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302326_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023, par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Kosovo
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02748_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C fait valoir que la pathologie cancéreuse dont il souffre nécessite un suivi médical et thérapeutique trimestriel, qui ne peut être effectivement obtenu au Kosovo ou dans son pays d'origine, compte tenu
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01846_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
En deuxième lieu, ainsi qu'il a été rappelé au point précédent, les enfants mineurs de l'appelante ont vocation à l'accompagner en cas de retour au Kosovo.
Source officielleROUSSET Olivier
DTA_2202616_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
également en situation irrégulière de sorte qu'il ne peut être regardé comme ayant en France le centre de ses intérêts privés et que rien ne s'oppose à la reconstitution de la cellule familiale au Kosovo
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203245_20220804
4 août 2022
4 août 2022
2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français à destination du Kosovo
Source officielleJuge unique 8
DTA_2203385_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mme C épouse E, ressortissante du Kosovo, est entrée en France à la date déclarée du 28 avril 2020 afin d'y déposer une demande d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202598_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
mais a dû être protégé par les autorités locales qui lui ont conseillé de partir ; il n'a plus personne au Kosovo et toute sa famille vit en France ou en Allemagne ; il aurait initié une procédure pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00693_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
entaché d'erreur de droit et méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son traitement n'est pas disponible au Kosovo
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403037_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Mme A, ressortissante du Kosovo, est entrée en France en mai 2013. Elle a obtenu, en octobre 2016, le bénéfice de la protection subsidiaire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300096_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C a été hospitalisé et n'est retourné au Kosovo que le temps de son mariage religieux, que la relation amoureuse entre M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02447_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par ailleurs, ils produisent des certificats médicaux attestant de ce qu'ils sont suivis pour un stress post-traumatique et indiquant qu'un retour au Kosovo est incompatible avec une amélioration de leur
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300257_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle soutient qu’elle ne peut retourner en Allemagne puisque sa demande d’asile y a été rejetée et qu’elle est exposée à un retour en Serbie ou au Kosovo, pays dans lesquels elle n’a jamais vécu et dont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504078_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, dès lors qu’elle a été violentée pendant plusieurs mois par sa famille après la révélation de son homosexualité, et que les homosexuels ne peuvent vivre au Kosovo que dans la clandestinité et ne sont
Source officiellePage 27 sur 156