Jugement Conseil de Prud'hommes-de LAVAL, en date du 12 Juin 2009, enregistrée sous le no 08/ 00074 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : SOCIETE ZIEGLER FRANCE 1 avenue Konrad Adenauer 59223

C D, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

On 17 July 2015 the Court received the following declaration signed by the applicant: “I, Konrad Misiak, note that the Government of Poland are prepared to pay Adrian Kosakowicz, with a view to securing

    La région de Sakhaline est une région frontalière située sur l’archipel des Kouriles, baigné par l’océan Pacifique, qui comprend les îles Kouriles, au sud desquelles est située la frontière

  Konrad v. Poland (no. 33374/05) Mirosław Jabłoński v.

07 Octobre 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08810 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5N5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR

représentée par Maître Xavier LEBRASSEUR de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0293 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR

vestiaire #C0635 Décision du 02 Avril 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 21/12774 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDF4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR

C..., ressortissant béninois né le 10 février 1996 à Aledjo Koura, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, par un arrêté du préfet du Gers du 8 novembre 2023.

#Kort geding - Opschorting van tenuitvoerlegging - Voorwaarden.#Zaak 341/85 R.

étatique de la «   République soviétique socialiste de Lettonie   », avait pris et signé plusieurs décisions administratives ordonnant l’arrestation et la déportation de nombreux paysans aisés ( koulaks

Konrad Meingast in Gmunden.         2.    The applicant estate declares its application settled.         3.

numéro 2006 / 008946 du 15 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Jacques VICART, avoué à la Cour-No du dossier 00012727 assistée de Maître KONRAT

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien, C.

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, C.

, Registrar,           Having regard to the application against the Republic of Austria lodged with the Court on 27 February 1996 by an Austrian national, Mr Konrad

C..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2023 du préfet de Mayotte portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

D..., représenté par Me Kouravi Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 21 mai 2023 du préfet de Mayotte portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

HAUTS DE SEINE INITIATIVE 123 RUE SALVADOR ALLENDE 92000 NANTERRE non comparante, ni représentée Syndic. de copro. 111 ET 113 AVENUE JOFFRE Représenté par son syndic en exercice la SAS SERGIC 6 rue Konrad

années, en particulier de 2003 à 2010 au sein de la société CMA-CGM justifiant alors de revenus supérieurs à 13 000 euros par mois ; que depuis début 2013, dans le cadre d'une société SAS Bretonskiy Koupets