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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2413065_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, la société Emploi service formation, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303755_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une carte professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300639_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 4204 émis par la commune de Cherbourg-en-Cotentin le 7 janvier 2023 en vue de recouvrer la somme de 42 171,88
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03065_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la communauté d’Agglomération Cap Excellence, représentée par Me Lafay, conteste ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49213
16 octobre 1972
16 octobre 1972
LaHaye, de Wilde, Nys and Swalens, Belgian nationals, against the Government of Belgium (Nos. 2551/65, 3155/67, 3174/67 and 3499/68); Whereas the Commission transmitted the said report to the Committee
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297ef304ff28fe37e35ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ATLAS AVIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire
Source officielle2ème chambre sociale
65449cfac71a6a83181c8d32
2 novembre 2023
2 novembre 2023
PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me ABSIRE, substitué par Me LAHAYE
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. DES GRANDS HOMMESc/Monsieur Jean-Pierre Y
6253c991bd3db21cbdd88a96
4 décembre 2006
4 décembre 2006
S.C.I. des Grands Hommes de sa demande en déplafonnement fondée sur les dispositions de l'article L 145-33-5o du code de commerce et pour le surplus a ordonné une expertise qu'il a confié à Monsieur Lahaye
Source officielleciv1
613722a4cd580146773ff83c
14 mai 1996
14 mai 1996
prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Guillemette, demeurant ..., 5°/ de Mlle Caroline Z..., demeurant ..., 6°/ de Mme Elisabeth Z..., épouse de Lahaye
Source officielleChambre 2-4
69d1bcdbcdc6046d472804cc
29 mai 2025
29 mai 2025
MIGAUD ABM DROIT ET CONSEIL - MAÎTRE LAHAYE-MIGAUD Olivia (PC129) avocate, présente.
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304224_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304274_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305265_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lafay, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505474_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Lafay premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba40
2 avril 2008
2 avril 2008
, Conseiller, GREFFIER : Catherine B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2008 devant Madame Agnès LAFAY, magistrat rapporteur, tenant seul
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425688_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lahary. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2426568_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Lahary, - et les observations de Me El Hamel, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
6a167c45cdc6046d47108439
26 mai 2026
26 mai 2026
Décision attaquée : AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT -[H] [Q] Représenté par Me Vincent LAHALLE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500543_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A B, représenté par Me Lafaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré 8 points au capital de points affecté à son permis de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300635_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B A, représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 4206 émis le 7 janvier 2023 à la demande de la commune de Cherbourg-en-Cotentin pour le recouvrement d'une
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