mois, en méconnaissance des dispositions légales en la matière; qu'il suit de ces constatations, qui ne sont pas contredites par l'arrêt, que, comme le soutenait le salarié, l'attitude de l'employeur laissait

Lucienne Y... le terrain et les bâtiments industriels de Ravin Rouge, alors, d'une part, que la renonciation d'Eugène X..., dans la convention du 5 juillet 1967, à ses droits sur ces biens immobiliers laissait

rapporteurs qui exposaient que le bilan de cette société présentait, en 1999, une perte de 462 119 francs, la perte de l'année 2000 étant de 872 571 francs, alors que la situation provisoire au 31 mars 2000 laissait

épidémie, mais à une fermeture administrative ordonnée à la suite d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication, de sorte que l'exclusion considérée, qui laissait

X... n'avait duré que 12 mois, rien ne laissait toutefois supposer que la phase initiale ait engendré des compléments de perte ; qu'ainsi, en déduisant la faute de M.

en être retrouvés" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 8ème alinéa) ; que "l'audition de l'enfant permettait de découvrir qu'Alexandre X... la conduisait dans la salle de bains, lui enlevait son slip, lui lavait

du cinéma, - se serait, également en 1994, masturbé de nouveau devant un film pornographique, en sa présence, aurait, en 1995, exhibé son sexe en érection dans la salle de bains, alors qu'elle se lavait

destination finale de 15 centrales à inertie livrées par la France à l'Argentine et dont rien ne prouve qu'elles n'aient pas servi à améliorer la précision des missiles irakiens", l'article de Mme Lecasble laissait

. # Procureur près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contre Paul Louis Lahaille et autres. # Demandes de décision préjudicielle:

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Launat demande au tribunal de prononcer le remboursement total d’un crédit de taxe sur

contraire, pour juger licite la clause selon laquelle le fournisseur pouvait s'exonérer de sa responsabilité à l'égard du consommateur en cas de défaillance du gestionnaire, que le « contrat unique » laissait

les heures supplémentaires qu'elle avait effectuées avaient donné lieu à des repos compensateurs qui avaient été pris ou avaient été indemnisés lors du solde de tout compte, et qu'aucun élément ne laissait

l'offre du 29 septembre 2016, et que ces entités étaient tout au plus des partenaires pour l'exécution de travaux, sans pour autant constituer avec elle un groupement ; qu'elle ajoutait que l'offre laissait

arrêt sera devenu définitif sous peine d'une astreinte de 500 francs par jour de retard " ; qu'en s'estimant contrainte par l'autorité de chose jugée prétendument attachée à ce chef de dispositif qui laissait

l'interprétation subjective qui en est faite par le plaignant ; que l'arrêt encourt la censure en ce qu'il a condamné Z... pour diffamation, en retenant d'une part, que l'écrit qui lui était imputable laissait

visée dans le texte de présentation, ne constituait pas un élément de la publicité incriminée ; qu'ainsi, en se bornant, pour entrer en voie de condamnation, à relever que l'examen de la photographie "laissait

" aux motifs que l'intention requise par l'article 1° de la loi du 1er août 1905 est " la conscience chez le prévenu de ce que la chose objet du contrat n'avait pas les qualités qu'il affirmait ou laissait

a été produit un duplicata d'une facture datée du 7 juin 1986 aux termes de laquelle ce véhicule avait été revendu par la CMDT à Z... moyennant une somme de 74 000 francs payée en espèces, ce qui laissait

d'un géomètre et d'une procédure susceptible de le mettre en mauvais termes avec son voisin et la mairie lui reviendrait à 10 000 francs, Daniel Y... lui proposait un arrangement amiable ; qu'il laissait

prendre le risque de tuer, en utilisant une arme dangereuse, ne saurait caractériser à elle seule la volonté de donner la mort ; qu'en estimant que Y... avait pris le risque conscient de tuer ce qui laissait