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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2518850_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519727_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519741_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519743_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503981_20250220
20 février 2025
20 février 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500878_20250214
14 février 2025
14 février 2025
LANCIEN La République mande et ordonne au ministère de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305656_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les observations de Me Lancien, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307836_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Au cours de l'audience publique du 11 juillet 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Garona, magistrate désignée, - les observations orales de Me Hervé Lancien, avocate désignée d'office et de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606520_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
HNATKIWLa greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606646_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608861_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
D...La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610767_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462777.20230809
9 août 2023
9 août 2023
La seconde () : lancer dès aujourd'hui un programme de nouveaux réacteurs nucléaires. () Je souhaite que six [nouveaux réacteurs de type] EPR2 soient construits et que nous lancions les études sur la construction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207538_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A C, représenté par Me Lancien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 du ministre de l'intérieur ajournant sa demande de naturalisation à quatre ans ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530831_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue, le 23 octobre 2025, en présence de Mme Lancien, greffière d’audience, M. Perrin a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61628ccb293034a8c342f6c9
11 avril 2013
11 avril 2013
social [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de la ASS DE BERNY & FOLLET (avocats au barreau de LILLE), substitué par Me Delphine LANCIEN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403068_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Larue, magistrat désigné qui a soulevé un moyen d'ordre public tiré de la tardiveté de la requête ; - les observations de Me Lancien, représentant M.
Source officielleciv2
60794ddb9ba5988459c48b02
16 juin 2005
16 juin 2005
Julienas, dont le siège est Mairie de Julienas, 69840 Julienas, 23 / du syndicat communal de Lachassagne, dont le siège est Mairie de Lachassagne, 69480 Lachassagne, 24 / du syndicat viticole de Lantignie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300250_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Si le docteur B a conclu à l'absence d'état antérieur, les docteurs Abou Chaaya et Lancrin en ont déduit que les douleurs persistantes ressenties au genou gauche par l'intéressée n'étaient pas imputables
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f8e
21 février 1979
21 février 1979
que les règles admises entre les joueuses n'impliquaient pas un échange de l'une à l'autre du ballon utilisé mais que chacune à son tour en prenait possession afin de tenter de l'introduire, en le lançant
Source officiellePage 27 sur 106