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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2304981_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par une requête n° 2304981 enregistrée le 11 septembre 2023, Mme D B épouse E, représentée par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502146_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2025, le CCAS de Belfort, représenté par Me Landbeck, a conclu à titre principal à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à l’absence d’urgence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201001_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C, - les observations de Me Landbeck, substituant Me Tournier, pour Mme B et de Me Maurin, pour la commune de la Cluse et Mijoux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63cb92c39c02507c9078dcf0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

D'INSTANCE N° RG 22/00165 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5FC La SOCIETE SNC ESNEE BESNEVILLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain LANIECE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64004fd14e741a05de6529f4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

DU ROND POINT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99212583 Représentée par Me Thierry

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64004fd14e741a05de6529f6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

HOTELIERE DOUMER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99212580 INTIMEE Nous, G.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64004fd14e741a05de6529f8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SOCIETE HOTELIERE BOSTON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99212578 Représentée par

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64004fd14e741a05de6529fa

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

DU [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99212581 Représentée par Me Thierry

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc37985d82da296f7fb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

JNF demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a5867a919da7c4f178f08a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DE LAGE LANDEN LEASING AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Katia CHASSANG de la SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES - #L0098 DEFENDERESSE Association FONS FRANCAIS POUR LA NATURE ET L’ENVIRONNEMENT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050e681ed727f2a3ff41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NL3 MI : 24/00001932 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL LAYDEKER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64379d929477fe04f5cc6373

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

01609 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAKJ Affaire : Monsieur [M] [Z] représenté et assisté de Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN C/ Madame [B] [O] Représentée et assistée de Me Alain LANIECE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce4c9ea95b316fdf5f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

n° 24/ N° RG 24/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQX2 MI : 23/00001253 8 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Elisa GOURGUE-JOUNET la SCP LAYDEKER

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d696

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

OTIS Grosse délivrée le à SCP BAYLE JOLY Me Jean-Jacques BERTIN Me Thomas BLAU SELARL DGD AVOCATS Me Jérôme DIROU SELARL JURIBAT SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP RAFFIN & ASSOCIES AARPI RIVIERE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d45f63271232b2e45db7

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SCP BAYLE JOLY SELARL BOERNER & ASSOCIES SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON Me Béatrice DEL CORTE SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES SCP LAYDEKER

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502985_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représentée par Me Landete, demande que l’injonction prononcée soit assortie d’une astreinte.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501610_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Landete, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet de la Gironde de prendre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304142_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 juin 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à titre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00661_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 janvier 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de condamner l’État à lui verser la somme de 20 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600862_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., exploitant agricole, est locataire de parcelles situés sur les communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët et de Saint-Martin-de-Landelles au titre de deux baux ruraux conclus, par actes authentiques,

Source officielle

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