SCI GRIMASUD, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Laurent SABOUNJI de la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire

Z] née le 09 février 1954 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Laurent

Corinne, demeurant 4, square du Nord à Gonesse (Val-d'Oise), 6°/ Mme C... Nadine épouse D..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 7°/ Mme F...

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Calais (section industrie), au profit de : 1 / Mme Corinne Z..., demeurant ..., appartement 1 à Calais

MINUTE N° 495/22 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

N° N° RG 26/02591 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2OZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [D] Me Laurence

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [K] épouse [L] C / [B] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

n° minute : 7/2023 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 18 janvier 2023 La Greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Numéro de recours: N° RG 22/01984 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JL6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [K] née le 02 Juin 1971 à [Localité 6] ([Localité 7]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent

Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2

Rôle N° 14/00829 [G] [P] C/ [E] [U] Grosse délivrée le : à : Me Nathalie MINEO-REMAZEILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurence

CC/ KG MINUTE No Copie exécutoire à -Me Laurence FRICK -la SELARL ARTHUS CONSEIL Le 9 juin 2011 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE

A et D, représentés par Me Le Corno, demandent à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 27 juin 2023 et de prononcer un non-lieu à statuer sur les

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Roger Z... veuve B..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°/ Monsieur Olivier B..., demeurant à Saint-Medard d'Eyrans (Gironde), Labrede

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, qui en a délibéré conformément à la Loi.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

[Localité 7] non comparante et non représentée DEBATS : A l'audience publique du 14 juin 2022 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne

LE PREFET DE L'ALLIER [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau de l'AIN