LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY [Adresse 16] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal représentés par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Laure VALLET, avocat

au barreau de PARIS, toque : P0071, INTIMEE SOCIETE INABATA FRANCE ayant son siège : [Adresse 4] et encore [Adresse 2]) représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure

INTIMÉES Société LE LACYDON exerçant sous l'enseigne CHEZ MARIUS ET JEANNETTE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure

Le 25 mai 2011, la SELARL Mary-Laure GASTAUD est intervenue, es qualités de mandataire-liquidateur de la société PRESTIGE MARINE.

La liste des réserves a été complétée dans le délai d'une année de parfait achèvement par une liste de 9 autres réserves.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian CADIOT, Président Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller

Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, MM.

LAFOSSE GENIE CLIMATIQUE N° SIRET : 478 716 152 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Franck THILL, substitué par Me LAIR, avocats

Draguignan Mme Y... juge au tribunal de grande instance de Toulon uniquement afin de pouvoir être désignée pour siéger à la cour d'assises du Var ; qu'en effet, une telle délégation faite pour compléter

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Colette SANT, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Monsieur François MALLET, conseiller,

SCOPELEC prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Laure ANGRAND, avocat au barreau de PARIS La S.A.

[E] [J] et Mme [F] [M] épouse [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Maître Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat

jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, du 11 Juin 2021, enregistrée sous le n° APPELANTE : Madame [P] [F] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Laurie

Jacques T..., 37°/ de Mme Colette T..., demeurant ensemble ..., 38°/ de Mme Chantal U..., 39°/ de M. Gilbert U..., demeurant ensemble ..., 40°/ de M.

Dominique Dufrenois, demeurant 1, rue des Sapin, 37600 Loches, 45 / de Mme Colette Enain, demeurant 49, Vallée de Vaugareau, 37230 Luynes, 46 / de Mme Laure Favriou, demeurant 56, chemin de la Bréanderie

Elle soutient qu'elle était contrainte par l'employeur de porter une robe ou une jupe courte de couleur noire et des collants, y compris en hiver, que cette tenue n'était pas justifiée par la nature de

[U] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Olivier LAUDE de L'ASSOCIATION LAUDE ESQUIER CHAMPEY, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Le traitement IFH mentionné dans le CCTP, certes coûte moins cher qu'une lasure, mais c'est un produit de préservation des bois d'une durée de 3 à 6 mois.