Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, la commune de Réaup-Lisse, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la somme de 2

L E, Mme M F, Mme H F et l'association " Qualité de la vie à Calanhel ", représentés par Me Christian Huglo, de la SAS Huglo Lepage Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2020 et le 13 août 2021, les communes de Courcoué et de la Tour-Saint-Gelin, représentées par leur maire en exercice, représentées par Me Lepage

D..., représenté par Me Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Guitrancourt en application de l’article L. 761-1 du code de justice

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2021 et le 1er mars 2023, la SAS La Panacée des Plantes, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°)

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2022 et le 27 mars 2024, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Laurent A, représentée par Me Achou-Lepage

enregistrés le 30 mars 2022 et le 12 mars 2024, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 13 mars 2024, l'Association de défense de la pointe du Cap Ferret (ADPCF), représentée par Me Achou-Lepage

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2025, la société Photosol Développement, représentée par Me Lepage, de la SAS Huglo Lepage Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl Easy-Développement [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage

Lepage La République mande et ordonne à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce

Lepage La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

juridiction administrative ; que, le 15 février 1993, la Ville a consigné le prix de vente auprès de la Caisse des dépôts et consignations ; qu'elle a consulté, en juillet 1993, la SCP d'avocats Huglo Lepage

Philippe Lepage, demeurant Hameau Dorea, 64990 Lahonce, 45 / de M. Dominique Lestage, demeurant 34, avenue des Ajoncs, 64600 Anglet, 46 / de M.

Lepage La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne

C, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

H..., représentés par Me Lepage, demandent à la cour d’annuler ce jugement et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.