UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA REVUE " HAUTES ETUDES BETTERAVIERES ET AGRICOLES " PUBLIA UNE PHOTOGRAPHIE DE DEMOISELLE J., ACCOMPAGNEE DES LEGENDES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, la société Hervé technique représentée par Me Hervé Letellier, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à verser

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la Régie parcs d’Azur, représentée par Me Letellier, a déclaré accepter le désistement du préfet des Alpes-Maritimes.

Wegner, président-rapporteur, Mme Letellier et M. Heintz, premiers conseillers, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2022. Le président-rapporteur, S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, la société Green Hedge, représentée par la SELARL Letang Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°

B C, représenté par la SELARL Letang Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le maire de Saint-Vaast-la-Hougue a délivré à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, France travail, représenté par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Ingeneria Projet la

NICOLAS LETELLIER Juge : M.

NICOLAS LETELLIER Juge : M.

Portalis DBWR-W-B7F-N2MD Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, la société « APAVE Infrastructures et Construction France », représentée par Me Letelier, demande au juge des référés, sur

Sauveplane, président rapporteur, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

C A, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Wyss, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2023. Le président rapporteur, J. P.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 13 juillet et 26 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Letellier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge

Le rapport de Mme Letellier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant brésilien, est entré en France le 31 juillet 2021.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2020, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Letellier, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire,

B C, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Letellier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2019 lui refusant le bénéfice d'une prise en charge dans le cadre d'un