Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2020, Le GAEC Laut, représenté par Me Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet

E A, représenté par Me Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 27 septembre 2023, le GAEC Bellevue, représenté par Me Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] (32) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Olivier LHOMME

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 22 Janvier 2026 APPELANTS : Mme [N] [A] née [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME

MINUTE N° 317/23 Copie exécutoire à - Me Charline LHOTE - Me Anne CROVISIER Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Ce jugement a nommé : * Monsieur Olivier DAHER en qualité de juge-commissaire, remplacé par Monsieur Xavier LHOTE en qualité de juge commissaire, * la SELARL MIQUEL [C] ET ASSOCIES représentée par Maître

suivantes : I°) Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 8 février 2022 et le 21 mars 2023 sous le n° 2200910, la SCV des Pillets, représentée par la SELARL Bardet Lhomme

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Madame [Y] [C] épouse [E] née le 25 mars 1970 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentés et assistés de Maître LHOMY

Route de Labastide 40700 HAGETMAU Madame [W] [E] épouse [S] née le 02 Mars 1981 à Orthez de nationalité Française 615 Route de Labastide 40700 HAGETMAU Représentés et assistés de Maître LHOMY

personne de Mme [B] [Q], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Camille Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Anne LHOMET

[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Anne LHOMET, avocat au barreau de BELFORT

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juin 2024 et 26 septembre 2024, le centre hospitalier intercommunal Mont-de-Marsan – Pays des Sources, représenté par la SELARLU Karine Lhomy, conclut au

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2023 et le 15 juillet 2024, le centre hospitalier d'Auch en Gascogne, représenté par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2023 et le 26 décembre 2023, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Lhomy, conclut à ce que les prétentions indemnitaires formulées

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la société Sogeba travaux publics, représentée par Me Lhomy, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à la réduction

Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2021, le centre hospitalier de Lannemezan représenté par Me Lhomy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en formulant les protestations

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas LE SUCRE SALE DE FLANDRE 19-21 rue de Tournai 59000 LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE

[M] [X] [H] - à - à Me LHOTE - à la SELARL CENTAURE AVOCATS - M.

DE LYON BAUX RURAUX ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANT : [I] [R] né le 02 Juin 1971 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME