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872 résultats pour « Lisa ROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460540.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 juin 2023.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37c

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Stéphane né le 11 novembre 1971 à LES LILAS Fils de X... Gérard et de B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc2

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Rémi LLINAS, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gérald X...

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ad1

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

francs ; " aux motifs que la perquisition effectuée le 15 décembre 1993 au cabinet d'architecte de Michel B... a permis la découverte d'un dossier " TOURTERELLES " comportant notamment une partie des liasses

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe309

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Roger A..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 4 ) M. Claude B..., demeurant ... (Hérault), 5 ) M. Gérard C..., demeurant Puy Fort Eguille à Véral (Lot-et-Garonne), 6 ) M. Q...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202270_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

en litige, la vérificatrice s'est fondée sur diverses circonstances tirées de ce que la SAS Garage Verdan avait validé ses écritures comptables postérieurement à l'expiration du délai de dépôt de la liasse

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TA

2ème chambre

DTA_2206130_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

’établissement public société du grand Paris, devenu société des Grands Projets, à réparer les préjudices qu’elle estime avoir subis en conséquence des travaux du Grand Paris Express réalisés avenue Roger

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300334_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Rocs, substituant Me Alquier, représentant la société Elite Tour Réunion, - le directeur régional des finances publiques de La Réunion n'étant ni

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CA

19e chambre

6035e3af6cc33749e717be74

Appel

4 février 2016

4 février 2016

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL THE GAIETY [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES, (vestiaire : 130) substitué par Me Anne-Lise

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01036

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour la société Delphine Raymond, ès qualités, et M. et Mme X...

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CC

civ3

6137212ecd580146773f1a6f

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Milou N..., demeurant à Paris (17e), ..., 4°) de Mme Lisa J..., veuve N..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., 5°) de Mme Lucile P..., épouse F..., demeurant à Bordeaux (Gironde), 11, cours

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff25acdc6046d47895754

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Après avis favorable du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), saisi pour absence de travaux conformes à la liste du tableau n°57A des maladies professionnelles, la CPAM

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1017JUD003604409

Admin. suprême

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Using a handgun the bank robber forced the bank employees to put money in a crate, after which he fled the scene. 7.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC001557209

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

Le 5 juillet 2005, C.P. remboursa au requérant la somme de 7   000   RON. 4 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a6

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Se prévalant de la protection de la marque "CRAMPON" déposée le 18 mars 1976, monsieur Roger X..., propriétaire, la société VINMER licencié exclusif fabricant de chevilles murales à cette marque et la

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CA

Chambre Civile

627a0171dd6bd9057dc56d16

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

DÉBATS : A l'audience publique du 14 MARS 2022, à laquelle ont été entendus Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DP.R nouvelle dénomination de l’ENTREPRISE PETIT venant aux droits de la société LAINE DELAU ZAC du Petit Le Roy - 2, rue du Cottage Tolbiac 94550 CHEVILLY-LARUE représentée par Maître Claudine LEBORGNE

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742415d

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

prévenue coupable de faits d'exercice de travail dissimulé par dissimulation d'activité en ne procédant pas aux déclarations sociales obligatoires et de banqueroute ; "aux motifs que Lucette X..., Roger

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0525DEC002814595

Admin. suprême

25 mai 1998

25 mai 1998

qui présentèrent deux passeports au nom de Augustin Z. et Frederico C. ainsi que des billets d'avion pour un trajet Lima- Paris-Lima.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002304893

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Other persons are allowed to fish only with rod and line and they pay a higher price than local residents for their fishing licence.

Source officielle