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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7c
3 juillet 2008
Elle soutient que l'Eurl Raymond EHRHARD, qui est architecte d'intérieur, a commis de graves erreurs de conception et de coordination, que le maître d'oeuvre a décidé de la suppression de certaines pièces
Chambre 1 A
6a226404cdc6046d47395069
27 mai 2026
CATHEDRALE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me LIESS-NUSSBAUMER, avocat
6253cc35bd3db21cbdd8f78e
29 mai 2012
Florent X... s'est vu notifier son licenciement pour faute grave.
Sociale D salle 2
62e2269e3de91be2e9f7ea77
8 juillet 2022
LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Pascal HOLLENSETT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SAS LES LABORATOIRES SUPER DIET [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Loïc
Chambre sociale
62fdd609c40462c563c3522d
5 juillet 2022
Elle a été licenciée le 11 juillet 2018 pour faute grave.
68e9e9e4bb2ead0a581fb04a
8 octobre 2025
ARCO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Chambre 2 A
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23 janvier 2026
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTS sur l'appel principal ET INTIMES sur l'appel incident : Madame [U] [H] épouse [S] Monsieur [P] [S] demeurant ensemble [Adresse 8] représentés par Me Loïc
3e chambre
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5 octobre 2023
LUZARCHES Madame [T] [P] épouse [J] 34 rue Charles de Gaulle 95270 LUZARCHES Représentant : Me Anne-sophie REVERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 Représentant : Me Jean-loïc
Sociale A salle 2
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21 octobre 2022
WESTAFLEX BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Mme [M] [P] [Adresse
63a402943f67e905df3d2966
ESTERRA [Adresse 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Julie DE OLIVEIRA, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 08 Septembre 2022
2ème chambre
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14 janvier 2025
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Loïc
TROISIEME CHAMBRE
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14 juin 2018
Représentée par Me Loïc G..., avocat au barreau de Douai Assistée par Me Brigitte A..., avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 19 Avril 2018 tenue par Benoît B... magistrat chargé
6253cc9ebd3db21cbdd90b70
24 septembre 2013
COUESMES VAUCE Comparant, assisté de Maître Stéphane RIGOT, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SARL TRANSPORTS L TAROT Bourg 53220 ST BERTHEVIN LA TANNIERE représentée par Maître Loïc
3ème Chambre
DTA_2001553_20231005
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la communauté de communes du Pays d'Iroise, représentée par Me Loïc Prieur et Me Alix Voisin (Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), conclut au rejet
Chambre Correct. - LDI
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11 juillet 2024
représentée par Maître Kiril BOUGARTCHEV, avocat au barreau de PARIS Monsieur [IA] [D], né le 25 décembre 1967 à FOURMIES (NORD), demeurant 8, rue de la Houppe du Bois - 59610 FOURMIES représenté par Maître Loïc
1ère chambre civile B
6036ea405a951787870f4ba1
2 juillet 2015
Elle considère qu'il est douteux que le véhicule ait été affecté d'un vice rédhibitoire et que l'acquéreur a commis une faute particulièrement grave en parcourant 24 km avec le voyant moteur allumé pour
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2103506_20230119
19 janvier 2023
(CCIRA) ; - faute de rémunération pendant trois ans, alors que la région Ile-de-France a explicitement reconnu que le retard de 53 mois en cause ouvrait droit à rémunération pour l'ensemble des locateurs
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217c6
21 octobre 2025
De plus, ils affirment que les désordres constatés ne sont pas en lien avec les travaux qu'ils ont fait exécuter et qu'ils ne sont pas suffisamment graves pour compromettre la solidité de l'ouvrage ou
635387f0513cb5adff943677
20 octobre 2022
Il a été licencié pour faute grave le 12 juillet 2018.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300695
8 juin 2011
étaient fondés à exercer un recours personnel contre le fabricant, cette action relevait nécessairement des dispositions de l'article 1792-4 du code civil, dès lors que la propre responsabilité de ce locateur
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