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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2117136_20230517
17 mai 2023
B, ressortissant malien, né le 31 décembre 1971 à Macina (Mali), a sollicité le 26 novembre 2019 un titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
8e Section - MESD
DTA_2316409_20230717
17 juillet 2023
MADÉLa greffière, A.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141219
21 janvier 2014
    Proceedings brought by the applicant before the Ankara Labour Court On 5 November 2003 the applicant lodged a case with the Ankara Labour Court against the firm ( KROS Petrol Madeni Yağ Tur
4e Section - 2e Chambre
DTA_2222240_20230530
30 mai 2023
MADELa greffière, I.
DTA_2222246_20230530
DTA_2222247_20230530
DTA_2222248_20230530
DTA_2222249_20230530
DTA_2222251_20230530
ECLI:CEDH:001-214849
7 décembre 2021
  Azerbaijan 21/05/2014 Madina BABAYEVA 1981 Baku Faig MAMMADOV 1943 Baku Kamala SULTANOVA 1959 Baku Rajiya ABDULLAYEVA 1983 Baku Sayyad KAZIMOV 1955 Baku Saadat IMRANOVA 1968 Baku Ramiz CHODAROV
DTA_2303485_20240129
29 janvier 2024
Elle a produit, à cette occasion, un certificat de naissance au nom de Madona D C, né le 12 avril 2006 de A Aigbangbe et d'Usiobafo Aibangbe, et un passeport délivré le 17 août 2018 au nom de Macdonald
Reconduite à la frontière
DTA_2402017_20240415
15 avril 2024
quitter ce pays après que sa mère s'y est mariée avec un homme très pratiquant qui a entendu leur imposer une pratique rigoriste de l'islam et qu'ils sont pris en charge en France par son autre sœur, Madina
CJUE
ECLI:EU:C:1983:77
16 mars 1983
#Società Italiana per l'Oleodotto Transalpino (SIOT) proti Ministero delle finanze, Ministero della marina mercantile, Circoscrizione doganale di Trieste a Ente autonomo del porto di Trieste.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1202JUD002706505
2 décembre 2010
    Statements by Raisa, Khava and Madina Vakhayeva (applicants 9, 10 and 11) 44.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003179996
2 juillet 1997
    de la requête N° 31799/96                       présentée par Bouabdallah MADANI
Chambre 1- section B
678832a2c21c0e53e790f7fe
13 janvier 2025
secondaire SERGIC, immatriculée au RCS d’[Localité 8] sous le numéro siret [XXXXXXXXXX04], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI
Pôle 4 - Chambre 2
6163cdb3a4f434918a1e5247
16 juin 2010
Abderrazzak MADANI ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
3ème chambre
DCA_22TL21415_20231121
21 novembre 2023
Babacan, Bousadra, Dadk, Dastan, Akol, Oufli et El Madani et Mme F, la société a parfois payé ces salariés au moyen de chèques sans indication de l'ordre, donc sans être libellés à leur nom, mais elle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304773_20230329
29 mars 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2023 et 22 mars 2023, la société d'exploitation maintenance multitechnique et multiservices (la société SE3M), représentée par Me Madinier
4ème Chambre
DTA_2210000_20250602
2 juin 2025
part, que l'intéressée a été l'auteure d'une fausse déclaration le 9 janvier 2009 lors de la reconnaissance anticipée de sa première fille, née le 9 janvier 2009, en déclarant que son père se nommait Madiba
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