Mercuriales", ... (93176) ; la SOCIETE FRANCE QUICK SA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 octobre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande des sociétés Mac

FENICAN (produit retiré du marché en 2003) - PERAL VIGNE (produit retiré du marché en 1998) - ATRASAN (produit retiré du marché en 2003) - TAZASTOMP 300 (produit retiré du marché en 2001) - ACAVER - MACC

Monsieur [G] a par acte du 17 avril 2023 assigné la société MAC en intervention forcée devant la Cour.

X..., salarié de l'Entreprise générale de bâtiment Mahé et fils, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la Caisse soutenant que, n'ayant pas payé ses cotisations

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Macc bâtiment, société anonyme, ayant son siège social

E A, la SCI A INVESTISSEMENT, la SCI MACA, la SCI 29 rue du Chevalier Paul et GUIENNE IMMOBILIER, syndic, cadastré CN n° 0610 sis 29 rue du Chevalier Paul à Toulon.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BZW Puget Mahé, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

La société FIN MACI, associée de la SCI MACI Investissement, alors toujours propriétaire de l'immeuble, continuait de céder des parts sociales de ladite SCI MACI Investissement à une clientèle italienne

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Maco Pharma, dont le siège est rue Lorthiois à Mouvaux (59420) ; la société requérante

Sur le moyen unique : Vu l'article 32 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nouvelle Mac Keen, qui avait confié à la société Jules Roy l'organisation

B D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) a refusé d'abroger la délibération

Article 2 : L'Etat versera à la société Mac GmbH la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : L'Etat versera à la société Mac GmbH la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS

Mahé, était présidée par le directeur départemental de l'agriculture ; Considérant toutefois qu'il appartient au Conseil d'Etat saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner

X... en réparation de son préjudice et celui-ci a appelé en garantie la compagnie Prévoyance Mutuelle MACL groupe Axa, assureur dommages-ouvrage (l'assureur), la SARL Bijasson, la société Caillaud et les

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.