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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
67f755c2d8218d22f82bd45e
9 avril 2025
9 avril 2025
le 25 Mai 1968 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Grégoire MANN
Source officiellecr
61372624cd58014677423421
17 décembre 2002
17 décembre 2002
. ; Abdelsam A..., maçon, était opposé à Hamed X... dans le cadre d'un litige prud'homal portant sur le montant de ses salaires et les circonstances de son licenciement, Hamed B..., peintre, avait travaillé
Source officielle1ère Chambre
6346593ac024d1adffef754e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Sur le préjudice de jouissance le tribunal a considéré que le fait que la maison n'ait jamais pu être terminée depuis juin 2010, qu'elle soit bâchée depuis plus de 7 ans et que les abords ne soient pas
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a899b3c8605deec1fa9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'écoulement de la fuite est immédiatement canalisé provisoirement à l'extérieur par l'intermédiaire d'une bâche.
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d2835b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
mise aux normes de l’appartement de Mme [J] avec la création d’une étanchéité. *** En l’espèce, l’expert judiciaire a considéré qu’« il est nécessaire de procéder à la désinfection fongique des maçonneries
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f53
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielle4e chambre
615e0ccac25a97f0381f4aef
9 février 2015
9 février 2015
FAITS ET PROCEDURE, En avril 1993, la SCI [Adresse 3], propriétaire d'un ensemble immobilier s'étendant à [Localité 1] (YVELINES) sur 14 hectares et comprenant un bâtiment dit "le Manoir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:1213DEC001281287
13 décembre 1988
13 décembre 1988
that on the merits these applicants have a good case, but if they had taken the law into their own hands and seized back
Source officielleCIVIL
68659c2a72b7e1b6bf1e17ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
montrent aucun encombrant ; le hangar a été vidé, - [H] [M] empêche « au concluant » l’accès au hangar, de telle sorte que « ce dernier » ne peut plus l’utiliser et a dû acheter un tunnel de stockage bâché
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201851_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
positionnement géographique du gestionnaire de transport, que le critère de la valeur technique souffre d'imprécisions, ce qui a conduit à une appréciation arbitraire de la CCDS ; - les observations de Me Masson
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0509REP001217586
9 mai 1989
9 mai 1989
Court H.R., Malone judgment of 2 August 1984, Series A no. 82, p. 31 para. 64). 32.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43150740db0008fa94cb
3 avril 2024
3 avril 2024
ELISABETH BOUTON-HUGUES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Stéphanie BACH
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10205
26 février 2020
26 février 2020
Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1130DEC002091592
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Erzwingt der Mann des Weibes Huld, Dann ist sie meistens selber schuld!
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0320DEC004007298
20 mars 2001
20 mars 2001
As regards the requested witness A.M., a stone-mason, whom the applicant had allegedly visited on the crucial day in Poland in order to get information about a tomb stone, the court noted that, according
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC004709109
31 mai 2011
31 mai 2011
The phrase “in accordance with the law” does not merely refer back to domestic law but also relates to the quality of the law, requiring it to be compatible with the rule of law, which is expressly mentioned
Source officielle1ère Chambre
64ae4b12a1775905dba3bc7e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [R] [H] né le 12 Décembre 1945 à [Localité 12] (17) [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE
Source officielle8ème chambre
66863d03b1dbbe3bae60030a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[N] [K] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Ayant pour avocat plaidant Me Maître
Source officielle4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd982
7 décembre 2017
7 décembre 2017
opposition le 19 janvier 2007, à la construction, contre le mur privatif en pierres sèches de la copropriété « les Prémisses » édifié sur la parcelle BX n° [Cadastre 2], d'un mur bahut en blocs de béton banché
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310526
17 décembre 2020
17 décembre 2020
S... a relevé un inachèvement : - du traitement des parements des voiles en béton armé et coffré, qui ne sont pas totalement traités par la suppression des balèvres, l'obturation des trous de banche et
Source officiellePage 27 sur 35