Par arrêt du 10 mars 2015, la cour d'appel de Rennes, saisie par la société FH holding, a rappelé que l'arrêt infirmatif rendu entre les parties le 23 septembre 2014 constitue le titre nécessaire à la

'» [3] Le 4 mai 2016, le salarié a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 2'mai'2016, ayant ressenti une douleur au dos en transportant du matériel informatique.

Madame [G] verse aux débats l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rouen le 20 mai 2021 dans le litige qui l'a opposée à la Caisse d'Epargne et qui a confirmé le jugement du 3 avril 2018.

[I] [F], bénéficiant d'un plan de sauvegarde suivant jugement de commerce de Rennes du 18 mai 2016 Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, Postulant, avocat

[X] a enregistré tous ces animaux dans l'EDE ; M.

de PARIS, toque : P0173 INTIMÉ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709 LE PROCUREUR

né le 10 Mars 1959 à BEDARIEUX (34) de nationalité Française ... 34560 POUSSAN représenté par Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Marc CASTAN, avocat au

Selon eux, ce retard de 17h (à compter de la reprise des douleurs à 3h du matin) a incontestablement été préjudiciable à Madame [W].

[T], et le 11 mars 2016 une nouvelle provision de 1.000 euros.

Par arrêt du 10 mars 2015, la cour d'appel de Rennes, saisie par la société FH holding, a rappelé que l'arrêt infirmatif rendu entre les parties le 23 septembre 2014 constitue le titre nécessaire à la

BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

fixé l’audience de plaidoiries au 6 mai 2025.

Le pourvoi formé par Mme [I] a été rejeté par un arrêt du 31 mai 2005. Maître [G], notaire, a établi le 2 mars 2006, un procès-verbal de difficultés.

Au regard des pièces visées ci-dessus, l'activité de Conseil en gestion de patrimoine de M.

son refus des dates de congés, étant rappelé que M [X] était en arrêt maladie du 8 avril au 3 mai prolongé du 4 mai au 29 mai 2019.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de Chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère

, qu'il pourra faire liquider en sa faveur en saisissant à nouveau la présente juridiction; - de déclarer le Groupement d'employeurs Les quatre saisons irrecevable, en tous cas mal fondé, en toutes

Une quatrième ordonnance a été rendue le 13 mai 2014, aux termes de laquelle le juge des référés a condamné solidairement M.