née le 15 Mai 1956 à RENNES demeurant ...

Francis DJ..., 215 / de Mme Sabine DR..., 216 / de Mme Christine EY..., 217 / de Mme Martine EC..., 218 / de Mme Ghislaine ED..., 219 / de Mme Marie-Josée EK...

.. 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Laurent

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Laurent NICOLAS - Me Sébastien BADIE - Me Elodie

L'association Sauvons les cerisiers de Lux a formé à l'encontre de ce permis de construire, le 8 avril 2022, un recours gracieux que le maire de Lux a rejeté le 8 juin suivant.

par Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marjorie BONZI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelants S.C.

Joseph G..., ayant demeuré à Crest (Drôme), Quartier Saint-Pierre et actuellement sans domicile connu, 5°/ M. Yvon E..., demeurant à Crest (Drôme), Aouste, 6°/ M. D...

LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Jean X..., 2°/ de Mme Marie-Jeanne E... épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Pierre Marcel A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Marie Joséphine D..., demeurant ..., 5°/ de M.

Joseph, S... Jean-Louis, T... Michel, U... Pierre, V... Jean-Pierre, W... Christian, XX... Laurent, YY... Philippe, ZZ... Bernard, AA... André, BB...

[R] - condamné la société Saint-Joseph à payer à M.

André X..., 2 / de Mme Joséphine X... née A..., demeurant tous deux ..., 3 / de M. Philippe Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Simone Y... veuve C...

Joseph, 2°) l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 16 mai 1986 qui, d'une part, a condamné le premier des chefs d'infraction

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 31 MARS 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

SCOPELEC SUD-EST (GMS° Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD S.A.R.L. SARL MODERNISATION DECORATION PEINTURE (MD PEINTUR E) S.A.

par la société à responsabilité limitée ENTREPRISE PASCAL, dont le siège social est ..., ayant agence à Vendargues (Hérault), zone industrielle de Vendargues, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai

Jacques Jaffrez, demeurant à Brest (Finistère), 5, rue Pierre Mac Orlan, 22 / M. Louis Josset, demeurant à Brest (Finistère), 21, rue de la République, 23 / M.

Christian Y..., demeurant C/O G..., Saint-Laurent-sur-Rochefort, 42130 Boen, 4°/ de Mme Isabelle Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Joseph B..., demeurant ..., 6°/ de M.

François L..., demeurant La Chichie, La Baronne (06610) La Gaude, Mme Josette V..., demeurant ..., M. Laurent T..., demeurant ..., M. Vincent K..., demeurant ..., M. Adelino XW..., demeurant ...

à compter du 01 mars 2001, en qualité d'attachée de gestion.