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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100273_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 6 mai 2021 et 5 décembre 2022, l'EHPAD de Comines conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 8 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405695_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, la société Héphaïstos, représentée par la SAS Wilhelm et Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 mai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409389_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412543_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306015_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302670_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003773_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d9ec25a97f0381f4e56
2 octobre 2014
2 octobre 2014
agence du HAVRE [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées de Me Fabrice LEMARIÉ
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02016
8 décembre 2015
8 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 mars 2014), que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603361_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le préfet du Nord a produit des pièces, enregistrées le 31 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a78bcff606d9c4169f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MAPLACE 10 place Maréchal de Lattre de Tassigny 33500 LIBOURNE représentée par Maître Marie-pierre CAZEAU de la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001325_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 17 février 2020, 8 février 2023 et 30 mars 2023, Mme F D, représentée par Me Millot, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504605_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 21 mars 2025 sous le n° 2503535 par laquelle la société requérante demande l'annulation de la décision en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004520_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 août 2020, le 22 mars 2021 et le 16 août 2022 et le 12 mai 2023 (ce dernier non communiqué), la SCI Bellevue, représentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307015_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Des observations, enregistrées le 29 mars 2024, ont été produites pour Mme B.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303508_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Une note en délibéré présentée pour Mme C épouse B, représentée par Me Lebas, a été enregistrée le 3 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310120_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Des pièces produites par le préfet du Nord ont été enregistrées le 11 mars 2024. L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M A par une décision du 22 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504715_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 6 mai 2025 sous le numéro 2504714 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306930_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 28 mars 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406653_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 27 sur 196